Résolution adoptée à la réunion extraordinaire virtuelle à composition non limitée du Comité exécutif de l’OCI au niveau des ministres des Affaires étrangères des Etats membres au sujet des agressions commises par Israël, puissance occupante, dans le Territoire palestinien, en particulier contre la ville d’Al-Qods Al-Sharif

Date: 16/05/2021

La réunion extraordinaire virtuelle à composition non limitée du Comité exécutif de l’OCI au niveau des Ministres des Affaires étrangères des Etats membres, tenue dimanche 4 Shawwal 1441H, correspondant au 16 mai 2021, à la demande du Royaume d’Arabie saoudite – Président du Sommet islamique - au sujet des agressions commises par Israël, puissance occupante, dans le Territoire palestinien, en particulier contre la ville d’Al-Qods Al-Sharif.

Partant des principes et objectifs énoncés dans la Charte de l’OCI ;

Prenant appui sur les résolutions issues des Sommets islamiques et des sessions successives du Conseil des Ministres des Affaires étrangères, au sujet de la Palestine et d’Al-Qods Al-Sharif ;

Rappelant toutes les résolutions pertinentes des Nations Unies, notamment les résolutions 242 (1967), 252 (1968), 338 (1973), 465, 476 et 478 (1980), 1073 (1996) et 2334 (2016), ainsi que celles des conférences des Hauts parties contractantes à la 4ème Convention de Genève de 1949 et ses Protocoles additionnels concernant l'applicabilité des dispositions de la Convention au territoire de l'Etat de Palestine et à Al-Qods et la protection des civils en temps de guerre ;

Partant de la responsabilité historique, morale et juridique qu’assume l’Oummah islamique envers la cause de la Palestine et d’Al-Qods Al-Sharif ;

Ayant passé en revue les derniers développements dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en particulier l'escalade des agressions des forces d'occupation et des colons extrémistes israéliens contre la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif, le déplacement forcé des familles palestiniennes de leurs maisons à Jérusalem-Est occupée, les pertes en vies humaines et les blessures parmi les civils, l'escalade de l'agression barbare contre la bande de Gaza, dans laquelle ont été déployées toutes sortes d’armes meurtrières et dévastatrices contre la population civile palestinienne désarmée, tuant et blessant des centaines de civils, causant des destructions à grande échelle de biens civils et engendrant une souffrance généralisée, ce qui constitue une menace directe à la paix et la sécurité régionales et internationales ;

• CONDAMNE dans les termes les plus vifs les agressions brutales menées par Israël, puissance occupante, contre le peuple palestinien, son territoire, et ses sanctuaires ; EXIGE la cessation complète et immédiate de toutes ces agressions qui visent les civils innocents et leurs biens et qui constituent de graves violations au droit international et des résolutions des Nations Unies relatives à la question de Palestine et MET EN GARDE contre la poursuite de ces agressions et provocations et l’incitations à les commettre, la mise en péril des vies humaines et les terribles souffrances infligées aux civils innocents, car elles risquent de déstabiliser davantage et d’ébranler la sécurité la région dans la région et au-delà.
• MET EN GARDE particulièrement contre les répercussions dangereuses de la politique israélienne consistant à attiser de manière fréquente et délibérée les sensibilités religieuses et provoquer les sentiments du peuple palestinien et de l'ensemble de l’Oummah islamique en intensifiant ses agressions contre les fidèles depuis le début du mois de Ramadan, notamment en empêchant ceux-ci d'accéder aux lieux saints pour y accomplir leurs rituels religieux, y compris l’accès des musulmans à la mosquée Al-Aqsa et l'accès des chrétiens à l'église du Saint-Sépulcre pendant les célébrations de Pâques, ainsi que les incursions violentes des forces d’occupation dans la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif pour y agresser et terroriser les fidèles paisibles, ce qui constitue une violation flagrante des principes du droit international humanitaire.
• EXIGE d’Israël, puissance occupante, qu’il cesse toutes ses violations , y compris son manque de respect pour le caractère sacré des lieux saints, en particulier la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif et qu’il ne touche pas à son caractère historique et son statut juridique, et REAFFIRME qu'Israël est une puissance occupante qui n'a absolument aucun droit légitime dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif, et que toutes les mesures affectant son statut sont nulles, non avenues et sans effet juridique.
• SOULIGNE l'importance de la tutelle historique hachémite sur les lieux saints islamiques et chrétiens d’Al-Qods et son rôle dans la protection de ces sanctuaires et la préservation de leur statut juridique et historique et de leur identité arabe, islamique et chrétienne et AFFIRME que le Département jordanien des Waqfs d'Al-Qods et de la mosquée Al-Aqsa est la seule entité ayant autorité de gérer toutes les affaires de la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Qodsi Al-Sharif.
• REITERE son rejet et sa condamnation de la colonisation de peuplement israélienne en cours du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la mise en place d'un régime d'apartheid, notamment à travers la construction de colonies de peuplement, la destruction de propriétés palestiniennes, la construction du mur d'expansion et la confiscation de terres et de maisons, et REAFFIRME que tous ces actes constituent de graves violations du droit international et s’apparentent à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité pour lesquels l'occupation devrait rendre compte, tout comme son régime colonial devrait faire l’objet de boycott et de sanctions.
• SE DECLARE particulièrement préoccupé par l'accélération de la politique de colonisation israélienne du Territoire palestinien, et tout particulièrement par la menace d'évacuation par la force de centaines de familles palestiniennes de leurs maisons à Jérusalem-Est occupée, y compris des familles des quartiers Sheikh Jarrah et Silwan menacées d’expulsion imminente par des groupes de colons extrémistes, avec le soutien des autorités d'occupation israéliennes et la collaboration des tribunaux racistes ; EXIGE la cessation immédiate par l’occupation de toutes ces politiques et pratiques illégales qui constituent une violation des obligations qui lui incombent en vertu de la Charte des Nations Unies, de la 4ème Convention de Genève, du droit international des droits humains et des résolutions des Nations Unies pertinentes, y compris la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, et APPELLE à faire front contre ces mesures illégales à tous les niveaux et à prendre rapidement des mesures internationales pour y faire face.
• TIENT Israël, puissance occupante, pleinement responsable de la détérioration de la situation en raison de ses crimes systématiques contre le peuple palestinien dans tout le Territoire palestinien occupé, en particulier l'agression barbare menée à grande échelle contre la bande de Gaza assiégée, où les attaques militaires brutales de l'autorité d'occupation causent de plus en plus de victimes et engendrent la destruction massive de biens et d'infrastructures de base ; INSISTE SUR l'importance de protéger les équipes médicales les secouristes et de ne pas entraver leur travail, conformément aux dispositions du droit international en la matière ; et SOULIGNE la nécessité d’assurer la protection au peuple palestinien conformément aux normes internationales du droit humanitaire, comme préconisé à maintes reprises par l'Assemblée générale des Nations Unies, y compris à travers sa résolution ES-10/20 du 13 juin 2018, et conformément au Communiqué final de la 7ème session extraordinaire du Sommet islamique, notamment par l’envoi d’une force de protection internationale pour protéger la vie des innocents contre les agressions incessantes des forces d'occupation et le terrorisme des milices de colons extrémistes.
• SOULIGNE la nécessité pour le Conseil de sécurité, conformément au mandat qui lui confère la Charte des Nations unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, d'agir immédiatement pour mettre fin à l'agression barbare de l'occupation israélienne contre le peuple palestinien ; EXPRIME son indignation devant la paralysie qui frappe le Conseil de sécurité chaque fois qu’il est appelé à examiner la question palestinienne, pourtant la question plus ancienne à son ordre du jour ; APPELLE le Conseil à assumer ses responsabilités envers le peuple palestinien et à donner bonne suite aux appels émanant des Etats et des peuples du monde, en mettant un terme à ces violations afin de sauver la vie d'innocents, en agissant sans délai pour arrêter la détérioration de la situation sur le terrain, en mettant fin à l'agression israélienne continue contre le peuple palestinien et en imposant l’application et le respect de ses résolutions qui constituent la base et la clé de la solution juste et durable soutenue par le consensus international en place.
• AFFIRME que l'incapacité du Conseil de sécurité à assumer sa responsabilité face à cette crise impliquera la saisine de l'Assemblée générale des Nations unie pour qu’elle assume sa responsabilité, notamment par la reprise des travaux de la 10ème session extraordinaire d’urgence, afin de mettre fin à l'agression israélienne dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, de manière à assurer la protection internationale au peuple palestinien et à prendre des mesures pour amener Israël, puissance occupante, à rendre compte de ses crimes et ses violations flagrantes des règles du droit international et des droits de l'homme et pour boycotter le régime colonial israélien.
• APPELLE la communauté internationale dans son ensemble, y compris les Hautes Parties contractantes à la 4ème quatrième Convention de Genève, à s'acquitter de ses obligations collectives et à prendre des mesures pour contraindre Israël, puissance occupante, à honorer ses obligations en tant que puissance occupante, notamment en assurant la protection de la population palestinienne, et AFFIRME que le moment est venu de prendre des mesures résolues pour amener Israël à rendre compte de ses violations flagrantes et pour mettre fin à son exemption de l’application des mêmes règles que le reste du monde est appelé à respecter.
• REITERE sa disposition à s'impliquer dans tous les efforts visant à soutenir la juste cause de la Palestine et promouvoir la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien, y compris son droit à l'autodétermination, le but étant de parvenir à un règlement global sur la base de la solution à deux Etats, conformément aux normes internationalement convenues en vertu des résolutions pertinentes des Nations unies et l'Initiative de paix arabe, et de permettre la création de l'Etat indépendant de Palestine avec Al-Qods Al-Sharif comme capitale, et AFFIRME qu’il continuera à travailler avec la communauté internationale pour atteindre cet objectif.
• NOTE que la vaste agression israélienne contre le peuple palestinien coïncide avec le 73ème anniversaire de la Nakba, la tragédie de 1948 au cours de laquelle une opération généralisée de nettoyage ethnique a été menée, conduisant à l’extirpation forcée de 800 000 personnes de leurs maisons et de leurs terres, après les massacres barbares perpétrés dans plus de 400 villes villages et localités palestiniennes par les groupes terroristes sionistes en Palestine; RAPPELLE la responsabilité historique des autorités du mandat britannique dans la Nakba et la responsabilité permanente qu’assument les Nations Unies dans la mise en place d’une solution globale de la question palestinienne; et REAFFIRME, en cet anniversaire douloureux, le droit des Palestiniens au retour en tant que droit individuel et collectif fondamental, conformément au droit international et aux résolutions des Nations Unies, en particulier la résolution 194 (3-d), ainsi qu’en tant que droit imprescriptible dont le respect est essentiel pour parvenir à une solution juste et durable.
• REAFFIRME qu'Al-Qods Al-Sharif et la mosquée bénie d’Al-Aqsa, la première qibla et le troisième lieu saint de l'Islam, sont une ligne rouge pour l’Oummah islamique, et qu’il ne peut y avoir de paix et de sécurité qu’avec sa libération totale du joug de l'occupation et son retour au peuple palestinien et à l’Oummah islamique ; APPELLE les Etats membres à déployer des efforts individuels et concertés, à unir leurs rangs, à défendre Al-Qods et ses lieux saints, à faire face aux crimes d'Israël et à fournir au peuple palestinien le soutien et les moyens de résilience face aux agressions barbares israéliennes; et les APPELLE également à respecter les résolutions de l’OCI sur la cause palestinienne et à veiller à en assurer la mise en œuvre car il s’agit de la question centrale de l’Oummah islamique et la raison d’être de l’OCI.
• SALUE le rôle que joue la Présidence du Comité d’Al-Qods pour protéger les lieux saints islamiques à Al-Qods Al-Sharif et pour faire face aux mesures prises par les autorités d’occupation israéliennes dans le but de judaïser la ville sainte.
• SALUE la ferme résistance du peuple palestinien sur sa terre, sa lutte historique contre l'agression et l'occupation, ainsi que la défense épique de ses droits légitimes et sa lutte face aux tentatives d'oblitération, d'expulsion et de déportation du régime raciste et colonial israélien ; et REITERE son soutien et son appui aux dirigeants palestiniens.
• APPELLE les Etats membres à fournir toutes formes d’appui et de soutien au peuple palestinien afin de renforcer sa résilience sur sa terre et SOULIGNE l'importance d’activer le réseau de sécurité financière islamique, conformément à la résolution du 14ème Sommet islamique, en particulier pour la reconstruction des infrastructures détruites, y compris les propriétés et les maisons abritant des centaines de familles palestiniennes désormais sans abri suite aux destructions massives provoquées par les forces d'occupation israéliennes.
• APPELLE à une action judiciaire internationale, par le biais des tribunaux internationaux compétents et des divers organismes des Nations Unies, en vue de contraindre Israël, puissance occupante, à verser les réparations matérielles et morales nécessaires pour les dommages causés à l'infrastructure palestinienne et aux propriétés publiques et privées.
• DECIDE d'agir de toute urgence et d’entamer les contacts nécessaires pour mettre en œuvre cette résolution et en transmettre le contenu à toutes les parties compétentes ; CHARGE le Secrétaire général de prendre contact avec la Présidente de la Commission européenne, le Secrétaire général des Nations Unies, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et autres représentants des organisations et groupements internationaux compétents afin de leur transmettre le contenu de cette résolution, et INVITE les Conseils des ambassadeurs de l'OCI dans les pays du monde et dans les organisations internationales à agir de toute urgence pour transmettre le contenu de cette résolution aux Etats et organisations auprès desquels ils sont accrédités.

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