Date: 12/05/2021
Le Comité des Représentants Permanents des Etats membres de l'Organisation de la Coopération islamique, qui s’est réuni d'urgence en mode virtuel, mardi 29 Ramadan 1442, correspondant au 11 mai 2021, pour débattre des agressions commises par Israël, puissance occupante, dans le Territoire palestinien, en particulier dans la ville d’Al-Qods Al-Sharif.
Partant des principes et objectifs de la Charte de l'Organisation de la Coopération islamique ;
Se basant sur les résolutions sur la Palestine et Al-Qods Al-Sharif, adoptées par les sessions ordinaires et extraordinaires du Sommet islamique et du Conseil des ministres des affaires étrangères ;
Rappelant toutes les résolutions pertinentes des Nations Unies, notamment les résolutions 242 (1967), 252 (1968), 338 (1973), 465, 476 et 478 (1980), 1073 (1996) et 2334 (2016), ainsi que celles des conférences des Hauts parties contractantes à la 4ème Convention de Genève de 1949 concernant l'applicabilité des dispositions de la Convention au territoire de l'Etat de Palestine et à Al-Qods et la protection des civils en temps de guerre ;
Partant de la responsabilité historique, morale et légale qui incombe à l’Oummah islamique envers la cause palestinienne et Al-Qods Al-Sharif ;
Soulignant que la mission primordiale et la raison d’être de l’OCI sont de sauvegarder et protéger la ville d’Al-Qods Al-Sharif, d’en préserver le statut historique et juridique et la dimension spirituelle, de faire face à tout ce qui pourrait porter préjudice à ce statut et de prendre toutes les mesures nécessaires pour y parvenir ;
Ayant examiné la situation grave à Al-Qods Al-Sharif et les agressions et les persécutions commises par les forces d'occupation coloniales israéliennes contre la mosquée Al-Aqsa et le peuple palestinien ;
1. CONDAMNE dans les termes les plus vifs les agressions répétées des autorités d'occupation israéliennes contre le peuple palestinien à Al-Qods Al-Sharif et dans tout le Territoire de l'Etat de Palestine occupée, et tout particulièrement les agressions qui se sont intensifiées depuis le début du mois sacré de Ramadan, visant à empêcher les citoyens d'Al-Qods Al-Sharif et les fidèles d'accéder aux lieux saints afin d’y accomplir leurs rites religieux pendant le mois sacré et pendant les Pâques, ainsi que les incursions barbares des forces d'occupation israéliennes dans les esplanades de la mosquée Al-Aqsa où elles ont attaqué les fidèles palestiniens qui y priaient ; CONDAMNE également la poursuite par les autorités d'occupation israéliennes de leur programme colonial consistant à construire des colonies de peuplement, à confisquer les biens des Palestiniens et à déporter ceux-ci de leurs terres par la force, pratiques qui ont pris une escalade dangereuse dans les quartiers de Sheikh Jarrah et Silwan à Al-Qods Al-Sharif et qui constituent une violation flagrante du droit international humanitaire.
2. AFFIRME que ces agressions s'inscrivent dans le sillage des politiques systématiques et continues des autorités d'occupation visant à modifier le statut historique et juridique de la ville d’Al-Qods Al-Sharif et du Territoire de l'Etat de Palestine occupée et à baliser la voie à l'annexion et l'expansion coloniale, ce qui risque de déstabiliser la région, d’ébranler la paix et la sécurité internationales et de saper les efforts internationaux visant à créer une atmosphère propice au lancement d'un processus politique crédible.
3. CONDAMNE l’agression à grande échelle menée par l’occupation israélienne contre le peuple palestinien dans tout le Territoire palestinien occupé, en particulier les bombardements sauvages qui ont délibérément visé les civils dans la bande de Gaza assiégée, tuant et blessant un grand nombre de civils, dont beaucoup d'enfants innocents ; et APPELLE les Etats membres à agir d'urgence au niveau international à tous les niveaux, y compris au Conseil de sécurité, pour condamner le mépris que l'occupation israélienne ne cesse de manifester pour la vie des civils palestiniens, يثرainsi que ses agressions délibérées et œuvrer à faire cesser cette agression et à empêcher qu’elle ne se répète.
4. TIENT Israël, l'autorité d'occupation illégale, entièrement responsable de ces odieuses agressions, ainsi que du terrorisme et la barbarie des colons israéliens envers les citoyens palestiniens désarmés, et des répercussions dangereuses qui en résulteront.
5. DEMANDE à la communauté internationale, et en particulier au Conseil de sécurité des Nations unies, d’assumer ses responsabilités en mettant un terme à l'agression barbare contre le peuple palestinien et ses biens à Al-Qods et dans l'ensemble du Territoire de l'Etat de Palestine occupée et des lieux saints chrétiens, en assurant la protection internationale au peuple palestinien, en amenant Israël à rendre compte de ces crimes et en imposant des sanctions au régime colonial et d'apartheid qu’il a mis en place dans le Territoire de l'Etat de Palestine.
6. APPELLE les parties internationales compétentes, y compris l'Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil des droits de l'homme, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, ainsi que les Rapporteurs spéciaux, à appliquer les résolutions et recommandations internationales pertinentes et à actionner les mécanismes nécessaires pour enquêter sur ces violations et en amener les auteurs à répondre de leurs actes ;
7. TIENT le gouvernement d'occupation israélienne entièrement responsable des actes terroristes et criminels commis par les colonialistes israéliens et leurs milices contre les citoyens palestiniens sans défense, avec la protection et le soutien de l'armée d'occupation, ainsi que par les associations et les organisations impliquées dans l’appropriation des biens palestiniens, et appelle les Etats membres et toutes les parties internationales concernées à les condamner et à prendre les mesures nécessaires contre les auteurs et les commanditaires de tels actes, y compris en les plaçant sur les listes nationales des personnes et entités terroristes.
8. AFFIRME que le système judiciaire israélien et les tribunaux militaires d'occupation sont le fer de lance de la consolidation de l'occupation et du régime colonial et d'apartheid dans le Territoire palestinien occupé, y compris Al-Qods Al-Sharif, et que toutes les décisions rendues par ces tribunaux contre les citoyens palestiniens sont nulles et sans effet juridique.
9. APPELLE les ambassadeurs des Etats membres et les représentants de l'Organisation à saisir au plus vite les pays et organisations auprès desquels ils sont accrédités, en particulier les capitales des Etats membres du Conseil de sécurité des Nations unies, pour leur faire le point de la situation, leur transmettre la position de l'Organisation et leur demander de mettre en œuvre les décisions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale des Nations Unies, d’assumer leurs responsabilités et de prendre les mesures nécessaires pour faire face à ces agressions et y mettre un terme, entre autres en les condamnant, en y faisant face, en en amenant les auteurs à réponde de leurs actes, en cessant de traiter avec le régime colonial établi par Israël sur le Territoire palestinien et n’en cautionnant pas les pratiques, ainsi qu’en se gardant de transférer leur ambassade à Al-Qods Al-Sharif ou d’y ouvrir des bureaux de représentation ; et APPELLE à cet égard les pays qui l'ont fait à revenir sur cette mesure illégale et à respecter les résolutions antérieures de l'Organisation en la matière.
10. EXPRIME sa déception du fait que certaines parties internationales ont adopté vis-à-vis de la situation explosive à Al-Qods Al-Sharif une approche mettant sur un pied d’égalité l'occupation coloniale israélienne et le peuple palestinien sous occupation ; et AFFIRME que le droit international et les résolutions de la légitimité internationale sont claires en ce qui concerne la situation actuelle et la manière d’y faire face, et que le fait d’assimiler le colonisateur au peuple colonisé est immoral, injuste et inadmissible car il établit un parallélisme trompeur entre l'oppresseur et l'opprimé et dénote d’un manque de volonté réelle d’arrêter l'escalade et de l'absence d'un processus politique crédible à l'horizon.
11. APPELLE, à cet égard, le Conseil de sécurité et le Quatuor international, y compris le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, à respecter les référentiels internationaux et à condamner sans équivoque les mesures d'occupation coloniale israélienne à Al-Qods Al-Sharif et dans le Territoire palestinien occupé et faire face aux mesures d'annexion effective sur le terrain, notamment l'appropriation des biens, la démolition des maisons et le déplacement forcé du peuple palestinien, ainsi que les agressions répétées de l'armée d'occupation et le terrorisme des colons, en prenant toutes les mesures pour y mettre un terme et créer un climat propice au lancement d'un processus politique crédible devant mener au démantèlement et à l’abolition du régime colonial et d'apartheid découlant de l'occupation israélienne prolongée du Territoire palestinien occupé, y compris Al-Qods Al-Sharif, ainsi qu’à l’exercice par le peuple palestinien de ses droits légitimes.
12. EXPRIME son rejet et sa condamnation de toutes positions, décisions et mesures illégales qui contribuent à la consolidation de l'occupation israélienne et au changement du statut historique, juridique et politique actuel de la ville d’Al-Qods Al-Sharif occupée, estimant qu’elles constituent une violation manifeste du droit international et des résolutions de la légitimité internationale et contribuent à ébranler la sécurité et la stabilité dans la région ; AFFIRME son attachement à la paix juste et globale, basée sur la solution à deux Etats avec Jérusalem-Est comme capitale de l'Etat de Palestine – conformément aux référentiels internationaux pertinents, y compris les résolutions des Nations Unies et l'Initiative de paix arabe de 2002, et APPELLE la communauté internationale à agir activement et sérieusement pour parvenir à cette solution.
13. SALUE les efforts consentis par les dirigeants palestiniens et le peuple palestinien partout dans le monde pour défendre leurs droits légitimes et leur présence sur la terre de leur patrie, en particulier à Al-Qods Al-Sharif, capitale de l'Etat éternel de Palestine, et préserver l’identité arabe de cette ville sainte et les sanctuaires islamiques et chrétiens ; et REND HOMMAGE aux habitants palestinien d’Al-Qods Sharif pour leur bravoure et leurs sacrifices dans la défense de la mosquée Al-Aqsa et de l'Eglise de la Résurrection et de leurs propriétés à Sheikh Jarrah et dans tous les autres quartiers d'Al-Qods Al-Sharif.
14. REAFFIRME que la question palestinienne et Al-Qods Al-Sharif demeureront la question centrale de l’Organisation ; REITERE sa solidarité avec le peuple palestinien dans sa lutte pour le recouvrement de ses droits inaliénables, en particulier son droit à l’autodétermination et à la création de son Etat indépendant et son droit au retour ; REAFFIRME son attachement à toutes les résolutions pertinentes adoptées par l'Organisation et son détermination à continuer à œuvrer pour soutenir le peuple palestinien et ses droits légitimes, et APPELLE les Etats membres à fournir au peuple palestinien l’appui politique, juridique et matériel, ainsi que toutes les autres formes d’appui, afin de soutenir sa lutte résolue à Al-Qods Al-Sharif et dans l’ensemble du Territoire de l’Etat de Palestine.
15. SALUE, à cet égard, les efforts des Etats membres et du Secrétariat général de l'OCI, en particulier les efforts incessants du Royaume hachémite de Jordanie, pour défendre la ville sainte et soutenir la résistance de ses habitants ; REAFFIRME l'importance de la tutelle historique hachémite sur les lieux saints islamiques et chrétiens d’Al-Qods, ainsi que le rôle du Royaume dans la protection de ces sanctuaires et la préservation de leur statut juridique et historique et de leur identité arabe, islamique et chrétienne et AFFIRME que le Département jordanien des Wakfs d'Al-Qods et de la mosquée Al-Aqsa est la seule entité ayant autorité de gérer toutes les affaires de la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Qodsi Al-Sharif.
16. SALUE le rôle que joue la Présidence du Comité d’Al-Qods pour protéger les lieux saints islamiques à Al-Qods Al-Sharif et pour faire face aux mesures prises par les autorités d’occupation israéliennes dans le but de judaïser la ville sainte.
17. DEMANDE la tenue d'une réunion urgente du Conseil des ministres des Affaires étrangères ou d'une réunion à composition non limitée du Comité exécutif au niveau ministériel dans les meilleurs délais pour examiner la situation ;
18. SE DECLARE DECIDE à porter ces graves violations à l’attention de l'Assemblée générale des Nations Unies, étant donné que la réunion informelle du Conseil de sécurité des Nations Unies du 10 mai n’a pas produit des résultats substantiel ; APPELLE le président de l'Assemblée générale des Nations unies à convoquer une session d'urgence de l'AGNU pour discuter de ces développements scandaleux en vue de mettre fin à ces atrocités contre le peuple palestinien, d’amener les responsables de ces crimes à rendre compte de leurs actes et d’assurer la protection internationale au population civile palestinienne ; et PRIE le Secrétaire général de l'OCI d'appuyer les efforts des représentants des Etats membres à New York en vue de la convocation d'une session d'urgence de l'AGNU.
19. APPELLE le Groupe de l'OCI à l'ONU à collaborer avec d'autres pays et à faciliter les efforts internationaux visant la mise en place d’un mécanisme international pour la protection de la population civile palestinienne, conformément au Communiqué final du 7ème Sommet islamique extraordinaire et à la résolution ES-10/20 de l'Assemblée générale des Nations Unies, l’objectif étant d'assurer de manière crédible la sécurité et le bien-être de cette population, notamment par l'envoi d'une force de protection internationale, et de garantir que les responsables des violations de ses droits et libertés puissent rendre compte de leurs actes.
20. REAFFIRME son soutien aux droits légitimes du peuple palestinien et à son aspiration à mettre fin à l'occupation, à recouvrer sa liberté et son indépendance et à créer son Etat palestinien indépendant et souverain avec Al-Qods Al-Sharif comme capitale éternelle, et AFFIRME sa détermination à œuvrer avec les Etats et les organisations internationales, à tous les niveaux, pour y parvenir.