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RESOLUTIONS SUR LES AFFAIRES POLITIQUES
ADOPTEES PAR LA CINQUIEME CONFERENCE ISLAMIQUE AU SOMMET TENUE A
KOWEIT ETAT DU KOWEIT
26 AU 29 JOUMADA AL-OULA 1407 H 26 AU 29 JANVIER 1987
RES. 1/5-P (IS)
La Cause de la Palestine et le Moyen-Orient.
RES. 2/S-P (IS)
La ville d'Al-Quds Al-Charif.
RES. 3/5-P (IS)
Les Hauteurs du Golan Arabe Syrien occupé, la décision d'Israël de les annexer et les mesures oppressives infligées aux citoyens Arabes Syriens.
RES. 4/5-P (IS)
L'alliance stratégique entre les Etats-Unis d'Amérique et Israël.
RES. 5/5-P (IS)
La reprise ou l'établissement de relations diplomatiques avec l'ennemi sioniste et les pays qui entretiennent des relations diplomatiques avec lui.
RES. 6/S-P (IS)
Soutien continu de la résolution 3379 de l'Assemblée Générale des Nations-Unies (Trentième session) adoptée en 1975, stipulant le Sionisme est une forme de Racisme et de Ségrégation Raciale.
RES. 7/S-P (IS)
Le fonds d'Al-Quds et son Waqf.
RES. 8/5-P (IS)
La situation dans les camps Palestiniens au Liban.
RES. 9/5-P (IS)
La cause du Liban et l'occupation par Israël de territoires Libanais.
RES.1O/5-P (IS)
Le conflit Irako-Iranien.
RES.11/5-P (IS)
La situation en Afghanistan.
RES.12/5-P (IS)
Le soutien à la lutte de libération des peuples de Namibie et d'Afrique du Sud.
RES.13/5-P (IS)
La création de la Cour Islamique Internationale de Justice
RES.14/5-P (IS)
Le projet du document sur les droits de l'Homme.
RES. 15/5-P(IS)
La situation économique critique en Afrique.
RES.16/5-P(IS)
La solidarité avec les peuples du Sahel.
RES.17/5-P(IS)
L'Armement Nucléaire Israëlien.
RES.18/5-P(IS)
L'Ile Comorienne de Mayotte.
RES.19/5-P(IS)
Le Terrorisme International sous toutes ses formes et dans tous ses aspects.
RES. 20/5-P (IS)
La "Définition du terrorisme et distinction entre ce dernier et la lutte des peuples pour leurs causes justes et la libération de leurs territoires".
RES.21/5-P (IS)
L'agression Américaine contre la Jamahiriya.
RES.22/5-P (IS)
La condition des musulmans dans les pays non- Islamiques.
RES.23/5-P (IS)
Les réfugiés.
RES. 24/5-P (IS)
L'agression Israélienne contre les installations nucléaires Iraniennes et le refus d'Israël de respecter les résolutions des Nations-Unies et de 1 'Agence Internationale de l'Energie Atomique.
RES. 25/S-P (IS)
La question de l'Antarctique.
RES.26/5-P (IS)
Le problème de la Corne de l'Afrique.
RES.27/5-P (IS)
L'occupation de deux zones du territoire de la République Démocratique de Somalie.
RES.28/5-P (IS)
Le différend territorial entre la Libye et le Tchad.
RES. 29/5-P (IS)
La Campagne Américario-Anglo-Israélienne contre les pays Arabes.
RES.30/5-P (IS)
Le soutien aux idéaux de l'Unesco et la coopération avec cette organisation.
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RESOLUTION N° 1/5-P (IS)
SUR LA CAUSE DE LA PALESTINE ET LE MOYEN-ORIENT
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet-Session de la Solidarité Islamique -, tenue à Koweït, Etat du Koweït, du 25 au 29 Joumada Al-Oula 1407 H (26-29 Janvier 1987),
Partant des principes et des objectifs de la Charte de la Conférence Islamique;
Réaffirmant le principe du renforcement de la solidarité islamique avec le peuple palestinien et l'engagement indéfectible des peuples islamiques à se tenir à ses cotés dans sa juste lutte en vue du rétablissement de ses droits nationaux inaliénables, sous l'égide de l'Organisation de Libération de la Palestine, son unique représentant légitime;
Réaffirmant que la cause de la Palestine, y compris Al-Qods Al-Charif, est l'essence du conflit du Moyen-Orient et que la poursuite de l'occupation des territoires palestiniens et arabes par l'ennemi sioniste Israélien, le refus de ce dernier de s'en retirer, sa décision d'annexer la ville d'Al-Qods Al-Charif, de la proclamer capitale éternelle et unifiée de son entité et de nier les droits nationaux inaliénables du peuple palestinien, constituent une violation flagrante des principes du Droit international et de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, des résolutions des Nations-Unies et de la légitimité internationale ;
Exprimant sa profonde préoccupation face à la détérioration croissante de la situation au Moyen-Orient, et particulièrement en Palestine occupée, en raison des guerres et des agressions incessantes perpétrées par l'ennemi sioniste contre les pays et les peuples de la région et notamment contre le peuple palestinien avec l'appui total et illimité des Etats-Unis d'Amérique, ce qui expose la paix et la sécurité internationales aux pires dangers;
Convaincue de la nécessité de prendre les mesures pratiques propres à dissuader l'ennemi sioniste et ses hordes de poursuivre leur agression, de continuer à profaner délibérément la mosquée bénie d'Al-aqsa, d'exercer et d'organiser le terrorisme officiel et de pratiquer quotidiennement la politique de la terre brûlée à l'encontre des populations arabes et palestiniennes, de leurs biens et de leurs lieux saints, particulièrement, dans Al-Qods Al-Charif ;
Considérant que le moment est venu de recourir aux sanctions prévues au chapitre VII de la Charte des Nations-Unies et de les appliquer sans délai à l'encontre de l'ennemi sioniste ;
Considérant que le maintien de relations politiques, économiques, culturelles, scientifiques et autres, avec l'ennemi sioniste sous quelque forme et à quelque niveau que ce soit, est de nature à l'encourager à perpétuer l'occupation des territoires palestiniens et arabes, y compris la ville d'Al-Qods Al-Charif et à persister dans son refus de reconnaître les droits nationaux inaliénables du peuple palestinien, exposant ainsi à de réels dangers les principes, les valeurs, le patrimoine, la culture et la civilisation islamiques, et bafouant de surcroît, de manière on ne peut plus évidente et impudente, la Charte et les multiples résolutions de l'Organisation de la Conférence Islamique ;
Se referant à l'ensemble des résolutions prises par les Nations-Unies concernant la cause de la Palestine et du Moyen-Orient ;
Se référant à l'ensemble des autres résolutions islamiques pertinentes, sur la Question de Palestine et du Moyen Orient ;
I - REAFFIRME son attachement total aux principes et aux points suivants, qui doivent être à la base du règlement de la cause de la Palestine et du Moyen-Orient :
a - La cause de la Palestine est la cause fondamentale des musulmans elle constitue l'essence du problème du Moyen-Orient et la base du conflit arabe-Israélien;
b - La cause de la Palestine et le problème du Moyen-Orient constituent un tout indivisible que l'on ne saurait traiter ni négliger partiellement. La solution ne peut en être fragmentée ni restreinte à certaines parties du conflit ou limitée à quelques-uns de ses éléments à l'exclusion d'autres. L'instauration d'un règlement partiel est, en outre, exclu, la paix devant associer toutes les parties prenantes;
c- Aucune paix juste ne saurait être instaurée dans la région sans le retrait total et inconditionnel de l'ennemi sioniste de tous les territoires palestiniens et arabes occupés, et sans le recouvrement des droits nationaux inaliénables du peuple palestinien, qui comportent :
1) - son droit à sa patrie, la Palestine;
2) - son droit au retour dans sa patrie et au recouvrement de ses biens tels que reconnus par les résolutions pertinentes des Nations unies;
3) - son droit à l'autodétermination, sans aucune ingérence extérieure;
4) - son droit au libre exercice de sa souveraineté sur le sol de sa patrie et sur ses ressources naturelles;
5) - son droit à établir son Etat national indépendant et souverain en Palestine, avec pour capitale la ville d'al-Qods al-Sharif, sous l'égide de l'Organisation de libération de la Palestine;
d - La ville d'al-Qods al-Sharif, capitale de la Palestine, fait partie intégrante des territoires palestiniens occupés. Le retrait total et inconditionnel de l'ennemi sioniste de cette ville et son retour sous souveraineté palestinienne constituent une condition sine qua non.
e - L'Organisation de Libération de la Palestine est le seul et unique représentant légitime du peuple palestinien. Elle seule dispose du plein droit de représenter ce peuple et de participer de manière indépendante et sur un pied d'égalité avec les autres délégations à toutes les conférences, activités et instances internationales traitant de la question de la Palestine et du conflit Arabo-Israélien, dans le but de faire prévaloir les droits nationaux inaliénables du peuple palestinien;
Aucune solution ne saurait être globale, juste et acceptable sans la participation de l'Organisation de Libération de la Palestine et sans son assentiment en tant que partie indépendante et au même titre que les autres parties intéressées. En outre, nulle autre partie ne peut prétendre représenter le peuple palestinien ou négocier sa cause, son territoire ou son droit. Toute autre approche est nulle, non avenue et sans effet légal.
f - La résolution 242 du Conseil de Sécurité de 1967 est incompatible avec les droits palestiniens et arabes et ne saurait constituer une base suffisante pour la solution de la question de la Palestine et du Moyen-Orient.
g - Le rejet de toutes les initiatives et de tous les accords unilatéraux qui font fi des droits inaliénables du peuple palestinien au retour, à l'autodétermination et à l'établissement de son Etat indépendant sur son sol national; et sont incompatibles avec les principes d'un règlement équitable et global de la cause palestinienne et du problème du Moyen-Orient garantissant une paix juste et globale dans la région.
h - La nécessité d'appuyer pleinement et efficacement, aux plans matériel et moral, le peuple palestinien, à l'intérieur de sa patrie occupée et de soutenir sa lutte et sa résistance face au complot de "l'autonomie".
II - REAFFIRME que toute solution qui ne serait pas basée sur l'ensemble des principes et fondements sus-mentionnés, et sur leur mise en application sans exclusive ne saurait aboutir à une paix juste, mais rendrait, bien au contraire, la situation encore plus explosive dans la région et aiderait l'ennemi sioniste à réaliser ses desseins et à poursuivre sa politique expansionniste, colonialiste, raciste et de peuplement. Une telle solution serait en outre, susceptible d'encourager les solutions bilatérales et partielles, d'escamoter le fond du problème et d'ouvrir la voie aux politiques et aux machinations de tout bord tendant à liquider la cause palestinienne.
III - REAFFIRME L'ENGAGEMENT des Etats membres à tenir une Conférence internationale sur la paix au Moyen-Orient, sous les auspices des Nations-Unies avec la participation sur un pied d'égalité de toutes les parties concernées par le conflit Arabo-Israélien, y compris l'OLP, ainsi que de tous les membres permanents du Conseil de Sécurité, afin de mettre en application les résolutions pertinentes des Nations-Unies et d'organiser une réunion d'une commission préparatoire à laquelle prendraient part les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité.
IV - REAFFIRME la nécessité pour les Etats membres d'agir collectivement en vue de l'adoption par le Conseil de Sécurité d'une nouvelle résolution garantissant les droits nationaux inaliénables du peuple palestinien y compris son droit au retour dans sa patrie, la Palestine, à l'autodétermination et à l'établissement d'un Etat palestinien indépendant sur son sol national, avec pour capitale Al-Qods Al-Charif, et sous l'égide de l'Organisation de Libération de la Palestine, son seul et unique représentant légitime, conformément aux résolutions internationales adoptées à cet égard.
V - REAFFIRME SA CONDAMNATION ENERGETIQUE de la politique des Etats-Unis d'Amérique pour leur persistance dans :
- Leur attitude hostile aux droits nationaux inaliénables du peuple palestinien et leur soutien constant à l'ennemi sioniste dans son occupation des territoires palestiniens et Arabes, y compris la Ville d'Al-Qods Al-Charif, ainsi que la non reconnaissance de l'Organisation de Libération de la Palestine, seul et unique représentant légitime du peuple palestinien.
- Leur soutien constant et accru à l'ennemi sioniste dans tous les domaines, notamment militaire, politique et économiques, en vue de l'accord de coopération stratégique qu'ils ont conclu, ainsi que leur persistance à vouloir transformer l'entité sioniste en arsenal d'armement stratégique dirigé contre les peuples et Etats de la région,
- Le recours au droit de veto pour empêcher l'adoption par le Conseil de Sécurité de résolutions relatives à la question d'Al-Qods, de la Palestine et du Moyen-Orient, couvrant ainsi les agissements de l'ennemi sioniste dans la poursuite de ses agressions, de son occupation et de ses tentatives de liquider le peuple palestinien et d'annexer les territoires palestiniens et arabes occupés, y compris la Ville d'Al-Qods Al-Charif ; ils ont ainsi failli aux responsabilités qui leur incombent en tant que grande puissance, responsable du maintien de la sécurité et de la paix internationales.
- La campagne diplomatique et de dénigrement systématique qu'ils mènent dans le monde entier et surtout en Europe occidentale, contre l'Organisation de Libération de la Palestine en vue d'obtenir la fermeture de ses bureaux, le retrait de la reconnaissance diplomatique dont elle bénéficie et d'occulter la présence politique du peuple palestinien dans ces pays.
V1 - DEMANDE D'INTENSIFIER les contacts avec la Communauté Economique Européenne pour l'amener à adopter des positions plus efficientes en vue de l'application de ses précédentes résolutions en ce qui concerne le problème de la Palestine et du Moyen-Orient, à accomplir de nouveaux pas en avant, sur la base du respect de la légalité internationale de la Charte et des résolutions de l'ONU, et à élargir le champ de ses relations avec l'Organisation de Libération de la Palestine, de manière à consacrer les droits nationaux inaliénables du peuple palestinien, conformément aux résolutions des Nations-Unies.
VII - EXHORTE LES ETATS MEMBRES A CONTINUER d'user de tous les voies et moyens possibles pour expliquer le Plan de paix arabe, adopté par le Douzième Sommet Arabe de Fès et approuvé par la Quatrième Conférence Islamique au Sommet de Casablanca, pour le règlement du problème palestinien et du Moyen-Orient, et de clarifier la portée de ce plan et de lui assurer l'appui international nécessaire en vue de son application.
VIII - REAFFIRME son attachement au principe de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la force ; et de considérer que toutes les colonies de peuplement qui ont été ou qui seront établies par l'ennemi sioniste sur tous les territoires palestiniens et arabes occupés, y compris la ville d'Al-Qods AL-Charif, constituent des mesures et des pratiques illégales, nulles et non avenues, et qu'il est impératif de les démanteler et de mettre fin à leur implantation, conformément à la Charte et aux multiples résolutions des Nations-Unies à ce sujet.
IX - PROCLAME sa solidarité indéfectible avec le peuple palestinien dans sa résistance continue et héroïque à la politique de terrorisme officiel et organisé, pratiquée en Palestine occupée par l'ennemi sioniste Israélien, à travers la destruction des camps, l'expulsion de leurs habitants, la démolition des habitations et des quartiers, l'expropriation des terres et des biens, l'implantation et l'extension des colonies sionistes, l'emprisonnement, la torture et la déportation des citoyens, ainsi que la fermeture des universités et des établissements d'enseignement, dans le but de vider la terre de ses habitants légitimes et d'appliquer en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza occupées les lois sionistes promulguées par la Knesset; mesures extrêmement dangereuses que la Conférence considère comme autant de preuves de l'entêtement de l'ennemi sioniste à poursuivre sa politique d'annexion et de judaïsation des territoires arabes et palestiniens occupés, à l'encontre de la volonté de la communauté internationale, des résolutions des Nations-Unies, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et de la IVéme Convention de Genève sur la protection des populations civiles en temps de guerre.
X - a)- CONDAMNE VIGOUREUSEMENT l'ennemi sioniste pour son refus de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée Générale des Nations-unies concernant sa décision d'annexer les hauteurs du Golan et d'y appliquer ses lois et sa tutelle; et REAFFIRME que cette décision est illégale, donc nulle et non avenue, illégitime et sans effet juridique, et qu'elle constitue un acte d'agression caractérisé selon les termes de la Charte et des résolutions des Nations-unies.
b) - CONDAMNE ENERGIQUEMENT les mesures terroristes et répressives prises par l'ennemi sioniste contre les citoyens arabes syriens dans les hauteurs occupées du Golan, visant à les déposséder de leurs droits et de leurs libertés fondamentales, en violation des dispositions de la quatrième Convention de Genève de 1949, et de la Déclaration universelle des droits de l'homme. La Conférence SALUE, par ailleurs, la résistance de ces citoyens à l'occupation et à l'annexion, et REAFFIRME son soutien total à leur juste lutte pour la défense de leur liberté, de leur intégrité territoriale et de leur identité nationale.
c) - REJETTE ET DENONCE les menaces de l'ennemi sioniste contre la République arabe syrienne, son intégrité territoriale, sa sécurité et ses forces armées, exprimant sa totale solidarité et son soutien plein et entier à la Syrie dans sa lutte légitime contre l'agression et l'occupation sionistes et pour la libération de ses territoires occupés.
XI - REAFFIRME son attachement indéfectible à l'indépendance du Liban, à sa souveraineté, à son intégrité territoriale et à l'unité de son peuple et de ses institutions, et SOULIGNE la nécessité d'un retrait immédiat et inconditionnel des forces israéliennes de l'ensemble du territoire libanais, ainsi que la nécessité de garantir la souveraineté totale et absolue du Liban. La Conférence SALUE la fermeté et la persévérance du vaillant peuple libanais dans sa lutte continue et sa résistance héroïque à l'ennemi sioniste et à ses forces d'occupation dans le sud-Liban.
XII - INVITE les Etats membres et leurs peuples à ne pas établir de relations politiques, militaires, économiques et culturelles directes ou indirectes, avec l'ennemi sioniste. La Conférence invite les Etats membres qui entretiennent encore de telles relations, sous quelque forme et à quelque niveau que ce soit, à rompre immédiatement et sans délai ces relations, et ce, en application des dispositions de la Charte et des résolutions de l'Organisation de la Conférence Islamique.
XIII - REAFFIRME l'engagement des Etats membres à oeuvrer tous ensemble en vue de coordonner leurs positions et de redoubler d'efforts au sein de toutes les instances internationales pour mettre fin à toutes les formes de racisme, de ségrégation raciale et de sionisme, et pour soustraire l'humanité, la communauté internationale et les peuples arabes, islamiques et africains, aux méfaits de l'entité sioniste en Palestine occupée et du régime raciste de Prétoria en Afrique du Sud d'appeler les Etats membres à mobiliser toutes leurs potentialités économiques et financières en tant qu'arme particulièrement efficace et décisive contre le sionisme et le racisme ; et réaffirme en outre, sa solidarité constante avec la lutte légitime du peuple de Namibie sous la conduite de la SWAPO, et avec le peuple d'Afrique du Sud sous la direction de ses mouvements de libération nationale.
XIV - INVITE tous les pays autorisant l'émigration juive vers la Palestine occupée à travers ou à partir de leurs territoires, à mettre fin à cette émigration illégale et à faciliter le retour des juifs à leurs pays d'origine. La Conférence appelle les Etats membres - conformément à leurs législations locales - à entreprendre des mesures à cet effet pour encourager l'émigration juive à partir de la Palestine.
XV - REAFFIRME la nécessité d'ouvrir des bureaux de l'OLP dans les capitales des Etats membres où il n'en existe pas encore - l'OLP étant l'unique représentant légitime du peuple palestinien - et d'accorder à ces bureaux tous les droits, privilèges et immunités diplomatiques.
XVI - REITERE l'engagement des Etats membres à ne pas s'ingérer dans les affaires intérieures de l'OLP, à lui accorder tout l'appui nécessaire, et REAFFIRME son droit à poursuivre la lutte sous toutes les formes, militaire, politique et économique, et par tous autres moyens possibles.
XVII- LANCE de nouveau un appel aux Etats membres afin qu'ils apportent d'urgence une assistance efficace à l'OLP pour lui permettre de reconstruire les camps et les habitations des réfugiés palestiniens et les foyers détruits lors des guerres du Liban, et de dédommager les habitants de ces camps pour les énormes pertes humaines et matérielles qu'ils ont subies.
XVIII- SALUE les Etats du Tiers-Monde amis épris de paix, de justice et d'équité, particulièrement les pays du Mouvement des non-alignés et les Etats membres de l'Organisation de l'unité africaine, pour la ferme position de principe qu'ils ont adoptée en faveur de la cause de la Palestine, et pour leur soutien constant à la juste lutte que mène le peuple palestinien contre l'ennemi sioniste. La Conférence REND EGALEMENT HOMMAGE aux Etats africains amis pour leur attitude ferme face aux tentatives de l'ennemi sioniste, qui cherche à s'y infiltrer à réaliser ses plans visant le rétablissement de ses relations avec ces Etats, dans le but de briser son isolement diplomatique; la Conférence REAFFIRME que le rétablissement des relations avec l'entité sioniste (qui est le pendant du régime raciste d'Afrique du Sud) constituerait un encouragement à la politique raciste d'Israël et de Prétoria en Afrique et dans les pays arabes, à l'encontre des intérêts et des droits des peuples d'Afrique du Sud, de Namibie et de Palestine; cette politique formant un tout indivisible, dès lors que l'ennemi est le même, dans ses desseins, dans ses moyens et dans les dangers qu'il incarne.
XIX- a) INVITE les Etats membres à poursuivre l'émission du " timbre de la Palestine ", de manière régulière et continue, aussi longtemps que les causes de la Palestine et d'al-Qods al-Sharif demeureront sans solution.
b) INVITE les Etats membres qui n'ont pas encore émis ce timbre, ainsi que ceux qui n'en ont pas encore transféré les recettes, à le faire dans les meilleurs délais possibles.
c) DEMANDE aux Etats membres de transférer régulièrement les recettes de la vente du timbre de la Palestine au compte de l'Association pour le bien-être des familles des combattants et des martyrs palestiniens/ Organisation de libération de la Palestine (Palestine Welfare Society/ P.L.O.).
XX - a) APPUIE les efforts déployés par le comité d'experts chargé d'élaborer le programme d'enseignement de " l'histoire et de la géographie de la Palestine ".
b) DEMANDE aux Etats membres d'introduire l'enseignement de l'histoire et de la géographie de la Palestine, sur la base d'un programme commun et comme matière obligatoire dans tous les cycles scolaires dans les pays Islamiques, à compter de la rentrée scolaire 1987/88.
c) INVITE les Etats Islamiques et les institutions et organismes de bienfaisance, les universités et la Banque Islamique de Développement à participer financièrement aux frais d'impression du manuel scolaire y afférent, dans les différentes langues des Etats Islamiques; ces frais devant être fixés par le comité d'experts.
XXI - a) REAFFIRME la nécessité d'appliquer les dispositions de boycottage Islamique contre l'ennemi sioniste dans tous les Etats membres, et d'inviter ceux-ci à adopter les principes généraux de boycottage, la loi Islamique unifiée, les règlements intérieurs des Bureaux et des réunions périodiques, et à les considérer comme partie intégrante de leurs législations nationales.
b) INVITE les Etats membres qui n'ont pas encore créé de bureaux Islamiques de boycottage, à les créer et à désigner les directeurs de ces bureaux pour que ceux-ci soient leurs officiers de liaison au sein du Bureau Islamique principal de boycottage.
XXII - a)APPUIE les efforts déployés par le Bureau islamique de coordination militaire avec la Palestine (O.L.P).
b)APPELLE au maintien de la coopération fraternelle et la coordination commune entre les commandements militaires concernés des Etats membres et le commandement militaire de l'OLP aux fins de soutenir et de consolider la juste lutte de libération que mène le peuple palestinien contre l'ennemi sioniste.
c) SOULIGNE la nécessité pour les Etats membres d'apporter davantage de soutien et d'assistance à I'OLP, de répondre à ses besoins croissants en matériel et équipements, ainsi qu'en expériences militaires, de lui accorder les bourses d'études et les possibilités d'entraînement nécessaires et de renforcer à cette fin leurs contacts bilatéraux avec I'OLP.
XXIII- APPUIE les efforts déployés par le Comité islamique de surveillance des mouvements de l'ennemi sioniste.
XXIV - APPUIE les efforts déployés par le Comité d'experts islamiques chargé d'examiner le danger que représentent les colonies de peuplement sionistes en Palestine.
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RESOLUTION NO. 2/5-P( IS )
SUR LA VILLE D'AL-Qods AL-Sharif
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet-session de la solidarité islamique-réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26 au 29 Joumada A1-Oula 1407 H (26 -29 Janvier 1987),
Partant des principes et des objectifs de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique,
Réaffirmant la nécessité de renforcer constamment la solidarité islamique avec le peuple de Palestine et l'engagement constant des Etats islamiques à proclamer le ''Jihad'' pour libérer la Ville d'Al-Qods Al-Sharif et la Mosquée bénie d'Al-Aqsa et appuyer le peuple palestinien pour le recouvrement de ses droits inaliénables ;
Considérant la situation actuelle dans la ville sainte sous l'odieuse occupation Israélienne, les mesures d'annexion, de judaïsation et de profanation dont elle fait l'objet et les mesures visant à en altérer le caractère arabo-islamique et à défigurer celles qui subsistent, la poursuite de la mise en oeuvre des programmes sionistes de peuplement destinés à modifier la structure démographique de la ville, ainsi que la proclamation de celle-ci comme capitale éternelle et unifiée de l'entité sioniste intruse;
Considérant les graves préjudices matériels et moraux ainsi que les énormes pertes en vies humaines subis par la population arabe palestinienne de la Ville d'Al-Qods Al-Sharif, du fait du terrorisme officiel et organisé, et de la politique de la ''terre brûlée" menée au détriment de cette population par les autorités Israéliennes d'occupation et les bandes sionistes haineuses, ainsi que des opérations d'expulsion et d'éloignement, des sanctions collectives et des agressions quotidiennes contre les habitants arabes, dans leurs biens et dans leurs lieux saints ;
Considérant l'Etat extrêmement grave dans lequel se trouve la Mosquée Bénie d'Al-Aqsa, du fait des profanations sionistes criminelles et des tentatives visant à la détruire et à la faire disparaître pour construire sur ses décombres le prétendu "troisième Temple"; autant d'agissements qui constituent un défi permanent aux sentiments de la Oummah Islamique et à l'opinion publique internationale et mondiale et une violation et une atteinte flagrantes à la légalité internationale; et aux résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies et des autres instances internationales ;
Soucieuse de sauvegarder les acquis du peuple palestinien dans sa lutte à l'intérieur de sa patrie occupée et dans l'action menée, sur la scène Internationale, par le truchement de l'Organisation de la Libération de la Palestine, son unique représentant légitime; ce qui commande la poursuite de l'action islamique commune en vue de matérialiser ces acquis;
Considérant le lien organique existant entre la cause palestinienne et la lutte contre le sionisme raciste, dés lors que la spoliation de la Palestine, y compris la ville d'Al-Qods Al-Charif, constitue l'essence même et la cause du conflit et que, par voie de conséquence, aucune partie n'a le droit de faire d'Al-Qods Al-Charif l'objet de surenchères, de négociations ou de concessions ;
Se référant à l'ensemble des résolutions des Nations Unies relatives à Al-Qods Al-Charif ;
Se fondant sur l'ensemble des résolutions islamiques pertinentes ;
1. AFFIRME le plein engagement des Etats membres à mettre en application le programme d'action islamique destiné à contrecarrer l'ennemi sioniste, tel qu'adopté par la Troisième Conférence Islamique au Sommet, ainsi que toutes les autres résolutions islamiques et les recommandations du Comité d'Al-Qods, concernant les divers domaines et surtout les domaines économiques, militaires et politiques.
2. REAFFIRME que la cause de la Palestine et d'Al-Qods Al-Charif est la cause première de l'Islam et des musulmans, le "Jihad" pour leur libération, pour la préservation de la mosquée bénie d'Al-Aqsa et pour le soutien du peuple palestinien est un devoir sacré pour chaque musulman et chaque musulmane, un devoir que tous les musulmans sont tenus de remplir devant Dieu Tout Puissant, chacun dans la pleine mesure de ses moyens et de ses capacités, un devoir dicté par la fraternité islamique et la nécessité de faire triompher le bon droit et de confondre l'injustice.
3. REAFEIRHE EN OUTRE que la ville d'Al-Qods fait partie intégrante de la patrie palestinienne spoliée. Elle est la capitale de la Palestine, Etat indépendant et souverain. Son retour sous la souveraineté arabe palestinienne est l'unique garant de la préservation de son caractère arabo-islamique sacré, ainsi que de la liberté de culte pour tous les fidèles des autres religions révélées, liberté que les Arabes et les Musulmans ont su préserver durant les quatorze siècles écoulés.
4. REAFFIRME l'engagement unanime des Etats membres à utiliser tous les moyens dont ils peuvent disposer afin de contrecarrer la décision de l'ennemi sioniste d'annexer la ville d'Al-Qods Al-Charif et de la proclamer capitale éternelle et unifiée de l'entité sioniste, y compris la rupture des relations politiques, diplomatiques et consulaires ainsi que l'arrêt de toute forme de coopération économique, culturelle, scientifique, technique ou autre et à quelque niveau que ce soit, avec tout Etat qui reconnaîtrait cette décision agressive.
5. EN APPELLE à tous les Etats, et notamment les Etats-Unis d'Amérique pour qu'ils ne coopèrent pas avec les autorités Israéliennes d'occupation sous quelque forme que ce soit qui puisse être invoquée par celles-ci ou interprétée comme une reconnaissance implicite et une acceptation du fait accompli qu'elles ont imposé en proclamant Al-Qods comme capitale éternelle et unifiée de l'entité sioniste.
6. INVITE à la poursuite des contacts collectifs ou bilatéraux avec la Cité du Vatican, l'Eglise orthodoxe et les autres instances religieuses chrétiennes dans le but de parvenir à une position islamo-chrétienne unifiée, sauvegardant le caractère arabo-islamique et la vocation religieuse sacrée de la ville d'Al-Qods Al-Charf.
7. REAFFIRME l'engagement des Etats membres à poursuivre leur action et à agir en coordination avec les communautés internationales appuyant la cause arabo-islarnique et les droits nationaux inaliénables du peuple palestinien, en vue de l'exécution des résolutions internationales émanant de l'Organisation des Nations-Unies et de ses institutions spécialisées telle que l'UNESCO, et relatives à la cessation des mesures et pratiques agressives dans cette ville sainte, et plus particulièrement, des profanations répétées de la Mosquée bénie d'Al-Aqsa et des autres lieux saints ainsi que la persécution de la population arabe palestinienne de cette ville.
8. EN APPELLE à tous les pays à ne pas reconnaître la validité des mesures et des pratiques sionistes agressives et incessantes tendant à défigurer les monuments arabo-islamiques d'Al-Qods Al-Charif, à affecter l'équilibre et à modifier la structure démographique de la ville sainte. Elle exhorte en outre tous les Etats à condamner tous ces agissements agressifs et toutes ces mesures à les considérer comme nulles, non avenues et illégales, à les combattre et à agir en vue d'en éliminer toutes les incidences et conséquences juridiques.
9. DEMANDE DE NOUVEAU aux Etats membre de mettre en oeuvre le programme contenu dans le Plan d'Information en faveur de la cause de la Palestine et d'Al-Qods Al-Charif, l'organisation de conférences et de manifestations de solidarité dans les capitales mondiales, les milieux populaires et intellectuels et les cercles d'opinion à travers le monde, notamment aux Etats-Unis, dans les pays d'Europe Occidentale, au Japon et en Amérique Latine et l'établissement d'une coopération à cet effet avec les conseils d'Ambassadeurs des pays islamiques et les comités de solidarité avec le peuple palestinien.
10. DEMANDE l'organisation de festivités officielles et populaires à l'occasion de la "Journée islamique de solidarité avec le peuple palestinien", célébrée le 21 Août de chaque année, aux fins de perpétuer le souvenir de l'odieuse tentative d'incendier la mosquée bénie d'Al-Aqsa, l'appel alors lancé aux Etats membres à se solidariser pour la défense de la cause de la Palestine et d'Al-Qods Al-Charif et des autres causes du monde islamique, ainsi que la création de l'Organisation de la Conférence Islamique en tant que cadre d'une action islamique commune.
11. INVITE au jumelage de l'ensemble des capitales islamiques avec la Cité d'Al-Qods Al-Charif, capitale de la Palestine, pour renforcer la solidarité islamique avec le peuple palestinien et permettre à la Oummah Islamique de rendre hommage aux habitants de la ville sainte pour leur défense inébranlable de l'inviolabilité de la première des deux "Qibla" et troisième Lieu Saint de l'Islam, la mosquée bénie d'Al-Aqsa et les autres lieux saints, ainsi que pour leur ténacité et leur résistance à l'occupation Israélienne, leur lutte héroïque contre l'ennemi et leur opposition courageuse aux plans sionistes visant à la judaïsation de leur ville sainte.
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RESOLUTION NO. 3/5-P( IS )
SUR LES HAUTEURS DU GOLAN ARABE SYRIEN OCCUPE LA DECISION D'ISRAEL DE LES ANNEXER ET LES MESURES OPPRESSIVES INFLIGEES AUX CITOYENS ARABES SYRIENS
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet - Session de la solidarité islamique -, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26 au 29 Joumada Al Oula 1407 H (26-29 Janvier 1987),
Ayant examiné le point intitulé : '' les Hauteurs du Golan Syrien occupé, la décision d'Israël de les annexer et les mesures oppressives infligées aux citoyens arabes syriens.''.
Rappelant la résolution N° 7/4-P (IS) adoptée par le Quatrième Sommet islamique, la résolution N° 11/15-P de la Quinzième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères et la résolution N° 10/16-P de la Seizième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères;
Rappelant en outre la résolution du Conseil de Sécurité n° 497 (1981) en date du 17 décembre 1981 et les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations-Unies (226/36 b) du 17 décembre 1981, (S.U.E 9/1) du 5 février 1982, (123/32 b) du 16 décembre 1982, (180/380) du 19 décembre 1983, (79/38 b) du 15 décembre 1983, (146/39 b) du 14 décembre 1984, (168/40 b) du 16 décembre 1985 et (162/41 b) du 4 décembre 1986 ;
Se référant à la résolution 465 en date du 1er mars 1980 du Conseil de Sécurité réaffirmant, entre autres, que la Quatrième Convention de Genève de 1949 sur la protection des civils en temps de guerre s'applique aux territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Al-Qods Al-Sharif.
1. REAFFIRME que la décision prise par Israël le 14 décembre 1981 d'annexer les Hauteurs du Golan Syrien occupé et de lui imposer ses lois, son autorité et son administration est illégale, nulle et non avenue; qu'elle ne saurait, en aucun cas avoir un effet légal et qu'elle constitue une violation flagrante de la Charte et des résolutions de l'Organisation de la Conférence Islamique et de la Charte et des résolutions pertinentes des Nations-Unies ainsi que des normes du Droit international et du principe de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la force.
2. CONDAMNE VIGOUREUSEMENT Israël pour son refus de se conformer aux résolutions des Nations-Unies et pour sa persistance à imposer des mesures en vue de changer le caractère physique des Hauteurs du Golan syrien, leur composition démographique, leur structure institutionnelle et leur statut juridique et d'imposer par la force, aux populations syriennes la nationalité et la carte d'identité Israélienne.
3. REAFFIRME sa condamnation de la politique des Etats-Unis d'Amérique pour le soutien continu et l'appui illimité qu'ils accordent à l'ennemi sioniste et à ses actions ainsi que la signature d'un accord de coopération stratégique avec Israël l'encourageant ainsi à persévérer dans l'application de sa politique d'annexion du Golan et d'Al-Qods Al-Charif ainsi que du Sud-Liban, tout en imposant des situations particulières sur le territoire palestinien ainsi que dans les autres territoires arabes occupés, en prélude à leur annexion.
4. REAFFIRME la nécessité d'appliquer dans les territoires syriens occupés par Israë1 depuis 1967 les accords de la Convention de Genève de 1949 concernant la protection des civils en temps de guerre et demande aux Etats parties à la Convention de garantir l'application de ses dispositions ainsi que le respect des engagements imposés par ces mêmes dispositions en toute circonstance.
5. INVITE tous les pays à rompre leurs relations diplomatiques, militaires et économiques avec Israël, à cesser l'aide qui lui est fournie et à prendre les mesures nécessaires pour forcer Israël à annuler sa décision d'annexer les hauteurs Syriennes du Golan ainsi que ses effets.
6 REND HOMMAGE aux citoyens arabes syriens, dans les hauteurs du Golan occupé et annexé, pour leur résistance et REAFFIRME son plein soutien à leur juste lutte pour la défense de leur liberté, de l'intégrité de leur territoire, de leur identité nationale et de la libération de leur terre.
7. DEMANDE au Secrétaire Général de présenter un rapport à la Dix-Septième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères au sujet des mesures prises par les Etats membres en vue de l'application des dispositions de la présente résolution.
RESOLUTION NO. 4/5-P ( IS )
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet - Session de la solidarité islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït du 22 au 29 Joumada Al Oula 1407H (26 - 29 Janvier 1987),
Ayant examiné le point intitulé : "L'Alliance stratégique entre les Etats-Unis d'Amérique et Israël";
Rappelant la résolution n° 6/4-P (IS) du Quatrième Sommet islamique, la Résolution N° 10/15-P de la Quinzième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères et la Résolution n° 11/16-P de la Seizième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères;
Se référant à la résolution N° 108/E de l'Assemblée Générale des Nations-Unies du 19/12/1983 demandant à tous les Etats et notamment aux Etats- Unis d'Amérique, de s'abstenir de toute mesure susceptible de renforcer le potentiel militaire d'Israël et ses actes d'agression tant dans les territoires palestiniens et arabes occupés qu'à l'encontre d'autres pays de la région;
Se référant également aux résolutions de l'Assemblée Générale des Nations-Unies N° 39/146-A du 14/12/1984 et 40/168-A du 16/12/1985 et 41/163-A du 14/12/1986,
1. CONDAMNE ENERGIQUEMENT l'Alliance Stratégique entre les Etats-Unis d'Amérique et Israël ainsi que tous les accords et toutes les formes de coopération entre ces deux pays.
2. CONSIDERE que cette alliance et les accords qui en ont découlé, notamment celui portant création d'une zone de libre-échange entre les Etats-Unis d'Amérique et Israël et la participation d'Israël au programme américain du "guerre des étoiles", tendant en fait à renforcer le potentiel militaire et économique d'Israël pour permettre à ce dernier de poursuivre ses pratiques agressives et expansionnistes dans la région et de consolider sa politique de peuplement en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.
3. CONSIDERE EN OUTRE que cette alliance confirme l'hostilité des Etats-Unis d'Amérique à la nation arabe et Islamique et représente une menace pour la sécurité de ses Etats.
4. INVITE les Etats membres à prendre des mesures efficaces en vue de faire face aux dangers découlant de cette alliance hostile et d'appuyer la lutte de la nation arabe contre cette alliance.
5. DENANDE au Secrétaire Général de faire rapport à la Dix-Septième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères sur les conséquence de cette alliance et les mesures prises par les états membres en application de la présente résolution.
SUR LA REPRISE OU L'ETABLISSEMENT DE RELATIONS DIPLOMATIQUES AVEC L'ENNEMI SIONISTE ET LES PAYS QUI ENTRETIENNENT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES AVEC LUI
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet - Session de la solidarité islamique - réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26 au 29 Joumada Al Oula 1407 H (26 - 29 Janvier 1987),
S'inspirant des principes et objectifs de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique;
Rappelant les résolutions des précédentes Conférences islamiques réaffirmant l'engagement des Etats membres à rompre toute relation politique, économique, militaire, culturelle ou autres, directe ou indirecte, avec l'ennemi sioniste;
Rappelant à nouveau que le maintien ou la reprise de relations politiques, économiques, militaires, culturelles ou autres avec l'ennemi sioniste aide celui-ci à continuer de spolier la Palestine et de violer les droits nationaux ina1iénables de son peuple ;
Se référant à la résolution N° 3379 (S-30) de l'Assemblée Générale des Nations-Unies adoptée par sa 30ème Session le 10 novembre 1976 assimilant le sionisme au racisme et de ségrégation raciale ;
S'inspirant de la résolution de la 22ème Conférence au Sommet de l'OUA N° 1057 (1986) et de la résolution N° 21 du Conseil des Ministres de l'OUA, lors de sa Deuxième Session Extraordinaire, tenue à Addis-Abeba du 19 au 21 Novembre 1982, recommandant toutes deux aux Etats membres de l'Organisation de maintenir la rupture de leurs relations avec l'ennemi sioniste, allié naturel et absolu du régime raciste d'Afrique du Sud ;
Se basant sur la résolution N° 8-15/P de la Quinzième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères concernant la lutte contre les tentatives sionistes de sortir de l'isolement ainsi que sur la résolution n° 15/16-P de la Seizième Conférence Islamique des Ministres des Affaites Etrangères invitant les Etats membres à ne pas rétablir ou à rompre leurs relations avec l'entité sioniste ;
Ayant débattu des derniers développements concernant la reprise par les gouvernements de certains Etats membres de leurs relations avec l'ennemi sioniste, lui permettant ainsi de sortir de son isolement et renforçant sa capacité à persister dans ses pratiques et sa politique d'oppression, de colonisation et d'expansion ;
1. CONDAMNE la reprise par certains Etats membres de leurs relations diplomatiques avec l'ennemi sioniste, étant donné que cette reprise est en contradiction avec les résolutions des conférences islamiques, du Conseil des ministres de l'OUA et constitue un acte hostile à la communauté arabe et islamique.
2. DEMANDE aux pays qui ont repris leurs relations diplomatiques avec l'entité sioniste de reconsidérer leur décision.
3. EXHORTE les pays qui comptent reprendre ou établir des relations diplomatiques avec l'ennemi sioniste, à reconsidérer leur position pour éviter toute répercussion négative sur leurs relations avec les Etats arabes et islamiques.
4. EXHORTE les Etats membres qui entretiennent des relations diplomatiques ou autres avec l'ennemi sioniste, à se conformer aux résolutions pertinentes des Conférences islamiques.
5. DEMANDE au Secrétaire Général d'assurer le suivi de la mise en application de cette résolution et de présenter un rapport à ce sujet à la Dix-Septième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères.
SUR LE FONDS D'AL-QODS ET SON WAQF
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet - Session de la solidarité islamique - réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26 au b9 Joumada Al Oula 1407 H (26 - 29 Janvier 1987),
Partant des principes et objectifs de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique;
Réaffirmant la nécessité de renforcer constamment la solidarité islamique avec le peuple palestinien et l'engagement pris par les Etats membres à couvrir le capital du Fonds d'Al-Qods et son Waqf par des contributions financières fixes;
Soulignant l'importance du rôle dynamique et efficace joué par le Fonds d'Al-Qods dans le soutien à la lutte du peuple palestinien à l'intérieur de tous les territoires palestiniens occupés et de la Ville d'Al-Qods en particulier;
Rappelant l'importance du rôle joué par le Waqf pour procurer des ressources financières régulières à ce fonds;
Rendant hommage aux Etats membres qui continuent d'accorder des dons annuels au Fonds d'Al-Qods et à son Waqf dont en premier lieu le Royaume d'Arabie Saoudite;
Se référant à l'ensemble des résolutions islamiques prises dans ce sens;
1. REAFFIRME l'engagement des Etats membres à souscrire au capital du Fonds d'Al-Qods et son Waqf, se chiffrant, pour chacun des deux à Cent Millions de Dollars.
2. DEMANDE au Secrétaire Général de prendre les mesures et les initiatives nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution.
SUR LA SITUATION DANS LES CAMPS PALESTINIENS AU LIBAN
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet - Session de la solidarité islamique - réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26 au 29 Joumad Al Oula 1407 h (26 - 29 Janvier 1987),
Partant des principes et objectifs de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique ;
Réaffirmant la nécessité de renforcer constamment la solidarité islamique avec le peuple de Palestine et l'engagement continu des Etats membres à soutenir la lutte du peuple palestinien et à aider ce peuple à recouvrer ses droits et à libérer sa patrie;
Exprimant sa vive inquiétude face aux événements tragiques qui ont pour théâtre les camps palestiniens au Liban, et qui visent à les détruire, à les raser, à pourchasser leurs habitants et à les contraindre à abandonner ces camps pour mettre à exécution les plans pernicieux de peuplement et de patrie de substitution au détriment du peuple palestinien, de sa juste cause et de sa direction légitime incarnée par l'Organisation de Libération de la Palestine;
Stigmatisant le maintien du siège autour des camps et la poursuite de leur bombardement avec toutes sortes d'armes destructrices, tuant et blessant des milliers d'habitants, enfants, femmes et vieillards, interdisant l'accès des médicaments, des secours médicaux et des denrées alimentaires et les privant d'eau et d'électricité, sans compter les enlèvements, les arrestations, les agressions et les assassinats, à l'heure même où l'ennemi sioniste lance des raids incessants contre ces camps, les pilonnant par air et par mer, dans un génocide atroce et prémédité qui se poursuit depuis plusieurs années au vu et au su du monde entier;
S'inspirant des résolutions de l'ONU concernant la protection des réfugiés palestiniens et leur accueil dans les Etats arabes; ainsi que de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme;
Se basant sur l'ensemble des résolutions des conférences islamiques relatives aux camps palestiniens au Liban, et plus particulièrement sur l'appel lancé par réunion de coordination des Ministres des Affaires Etrangères des pays islamiques le 2 octobre 1986 et figurant dans le communiqué A/41/740 ;
INVITE A :
1. Cesser le feu et à mettre immédiatement fin à toutes formes d'agression contre les camps palestiniens.
2. Lever définitivement le siège imposé aux camps palestiniens et assurer l'accès des secours médicaux et des denrées alimentaires destinées aux habitants des camps.
3. Faciliter le retour dans leurs camps des Palestiniens expulsés et kidnappés, reconstruire ces camps et verser des indemnisations aux habitants pour les pertes et les dégâts subis.
4. Appuyer et suivre les efforts du Comité créé par la Ligue des Etats Arabes lors de son dernier Conseil extraordinaire, pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées par le Conseil de la Ligue sur la situation des camps palestiniens au Liban.
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SUR LA CAUSE DU LIBAN ET L'OCCUPATION PAR ISRAEL DE TERRITOIRES LIBANAIS
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, session de la solidarité islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26 au 29 Joumad Al-Oula 1407 H (26-29 Janvier 1987),
S'inspirant des principes et objectifs définis par les chartes de l'Organisation de la Conférence Islamique, des Nations Unies et la Ligue des Etats Arabes, garantissant la sécurité, l'unité et la souveraineté des Etats membres sur la totalité de leurs territoires ;
Rappelant et confirmant les résolutions et les communiqués des conférences islamiques au Sommet notamment celles de Makka-Al-Mukkaramah (1981) et de Casablanca (1984), des conférences islamiques des Ministres des Affaires Etrangères, notamment celles de Bagdad (1981), de Sanaâ (1984) et de Fès (1986), les conférences Arabes au Sommet tenues au Caire, Riyadh, à Tunis et à Fès ainsi que les résolutions des Nations-Unies au Sud du Liban ;
Attirant l'attention de la communauté internationale sur les agressions et les crimes incessants perpétrés par l'ennemi sioniste contre les populations civiles au Liban et ses violations constantes de l'espace aérien libanais ;
Rendant hommage au peuple libanais pour sa résistance à l'occupation Israélienne et aux pratiques répressives et terroristes d'Israël, au mépris des principes des Nations-Unies, de la Déclaration dos Droits de l'Homme et des Conventions de la Haye (1907) et de Genève (1949), sur la protection des populations civiles en temps de guerre ;
Rappelant la recommandation du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale, réuni en mars 1986 en Turquie, qui appelle au soutien au Liban pour qu'il puisse reconstruire son économie, et demande que lui soient accordées toute forme d'assistance financière et économique ainsi que les facilités nécessaires, y compris la clause préférentielle, pour la commercialisation de ses produits ;
1. REAFFIRME son attachement total à l'indépendance du Liban, à sa souveraineté, à l'unité de son territoire et de son peuple et renouvelle son appui au gouvernement libanais dans les démarches qu'il entreprend pour instaurer la concorde nationale, rétablir la vie normale, assurer le retour des réfugiés dans leurs villages et leurs régions, libérer les personnes enlevées et étendre l'autorité et la souveraineté de l'Etat dans tous les domaines sur l'ensemble du territoire libanais, dans ses frontières internationalement reconnues, et tout particulièrement celles qui le séparent de l'ennemi sioniste.
2. CONDAMNE ENERGIQUEMENT Israël pour l'occupation de certaines parties du Sud-Liban, quelle que soit la forme de cette occupation, y compris la prétendue "ceinture de sécurité", laquelle n'est en fait qu'une application de sa politique expansionniste.
3. CONDAMNE VIGOUREUSEMENT Israël pour la persistance de ses pratiques et de ses agressions criminelles à l'encontre des populations civiles pour les contraindre à l'exode.
4. DEMANDE A NOUVEAU l'application des résolutions du Conseil de Sécurité concernant le Liban et le Sud-Liban, notamment les résolutions 425 et 426 de 1978, et 508 et 509 de 1982, exigeant le retrait immédiat et inconditionnel des troupes Israéliennes de tout le territoire libanais et le déploiement de l'armée libanaise et des forces de la FINUL jusqu'aux frontières internationales reconnues.
5. SALUE la résistance du peuple libanais, et l'assure de son soutien dans sa juste lutte pour la libération de son territoire de l'occupation Israélienne.
6. SOULIGNE LA NECESSITE de soutenir économiquement le Liban, de lui fournir une aide urgente en espèces et en nature, pour lui permettre de faire face aux grandes difficultés auxquelles il est confronté sur le plan social et dans la vie quotidienne, et de lui accorder les facilités nécessaires pour la commercialisation de ses produits. La Conférence invite à cet égard tous les Etats et toutes les Organisations internationales spécialisées à apporter leur soutien au Liban pour l'aider à reconstruire son économie et son infrastructure, et de fournir l'assistance décidée.
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SUR LE CONFLIT IRAKO-IRANIEN
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, session de la solidarité islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26 au 29 Joumad Al-Oula 1407 H (26 - 29 Janvier 1987),
Rappelant la Résolution 6/3-P (IS) de la Troisième Conférence Islamique au Sommet tenue à Makkah Al-Mukarramah, au Royaume d'Arabie Saoudite, du 19 au 22 Rabiul Awal 1401 H (25-28 Janvier 1981) et la Résolution 8/4-P (IS) de la Quatrième Conférence Islamique au Sommet tenue à Casablanca Royaume du Maroc, du 13 au 16 Rabiul Thani 1404 H (16-19 Janvier 1984),
Réitérant son attachement aux objectifs et principes de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique stipulant notamment l'engagement des Etats membres à recourir aux moyens pacifiques pour régler les conflits qui. surgissent entre eux et à s'abstenir de tout recours ou menace de recours de la force ;
S'attachant aux principes et aux dispositions du Droit International concernant le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des autres Etats, la non ingérence dans leurs affaires intérieures et l'occupation des territoires d'autrui par la force ;
Prenant en considération les résolutions du Conseil de Sécurité et en particulier les Résolutions N° 582 (1986) adoptée le 24 Février 1986 et N°588 (1986) adoptée le 8 Octobre 1986 ;
Exprimant à nouveau son inquiétude devant la persistance et l'escalade de la guerre entre deux Etats islamiques membres de l'Organisation de la Conférence Islamique, à savoir la République Irakienne et la République Islamique d'Iran, guerre qui a causé de lourdes pertes en vies humaines et en matériel et a abouti à l'occupation de territoires, menaçant ainsi gravement la paix et la sécurité régionales et internationales ;
Ayant pris note du rapport du Comité Islamique de paix ;
1. EXPRIME SA SATISFACTION quant aux efforts déployés par le Comité Islamique de Paix.
2. SOULIGNE DE NOUVEAU la nécessité d'une cessation immédiate de toutes les hostilités, d'un repli vers les frontières internationalement reconnues et d'un échange de tous les prisonniers de guerre, dans les délais les plus brefs, après l'arrêt des opérations militaires et le retrait des troupes et après l'ouverture de négociations pour résoudre le conflit par des voies pacifiques.
3. REAFFIRME l'importance de l'application des principes et des dispositions du Droit International relatifs au respect de la souveraineté, l'intégrité territoriale, à la non-ingérence dans les affaires intérieures et à l'inadmissibilité de l'occupation des territoires d'autrui.
4. EXPRIME son appui aux résolutions du Conseil de Sécurité 582 (1986) du 24 Février 1986 et 588 (1986) du 8 Février 1986.
5. EXPRIME sa satisfaction quant à la position de l'Irak pour son adhésion aux résolutions de la Conférence Islamique et à celles du Conseil de Sécurité des Nations Unies et invite l'Iran à déclarer son acceptation de ces résolutions et son consentement à mettre un terme à la guerre et à résoudre le conflit de manière pacifique.
6. DEMANDE aux Etats membres d'œuvrer de manière solidaire pour mettre fin à la guerre conformément aux principes et fondements de la présente résolution.
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RESOLUTION N° 11/5-P (IS)
SUR LA SITUATION EN AFGHANISTAN
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, session de la solidarité islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26 au 29 Joumad Al-Oula 1407 H (26 - 29 Janvier 1987),
Considérant l'engagement de tous les Etats à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'usage de la force contre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique d'un Etat ou d'agir d'une quelconque manière incompatible avec les principes et les objectifs de la Charte des Nations Unies ;
Réaffirmant les droits inaliénables de tous les peuples à choisir leur propre forme de gouvernement ainsi que leur propre système économique, politique ou social, indépendamment de toute intervention, ingérence ou contrainte extérieures, quelle qu'en soit la forme ;
Vivement préoccupée par l'intervention militaire soviétique qui se poursuit en Afghanistan et les obstacles qui en résultent et qui empêchent le peuple musulman d'Afghanistan d'exercer son droit à décider librement de son avenir politique ;
Rappelant la position de principe adoptée par la Conférence Islamique dans ses résolutions relatives à l'intervention militaire soviétique en Afghanistan depuis janvier 1980 ainsi que celles de la Quatrième Conférence Islamique au Sommet tenue à Casablanca au mois de Rabiul Thani 11404 H (Janvier 1984) et de la Seizième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères réunies à Fès au mois de Rabiul Thani 1406 H (Janvier 1986) ;
Prenant en considération les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies adoptées lors de sa Sixième session extraordinaire et lors de ses 35ème, 36ème, 37ème. 38ème, 39ème, 40ème et 4lème sessions régulières ainsi que les décisions adoptées par les conférences ministérielles des pays non-alignés réunies à New-Delhi en Février 1981, à la Havane en juin 1982, à Luanda en Septembre 1985 et à New-Delhi en avril 1986 et celles des Septième et Huitième Sommets des pays non-alignés tenus respectivement à New-Delhi en mars 1983 et à Harare en Septembre 1986 qui condamnent toute intervention militaire étrangère en Afghanistan ;
Considérant en outre les souffrances et la détresse du vaillant peuple Afghan ;
Appelant tous les Etats à respecter la souveraineté de l'Afghanistan, son identité islamique et son caractère de pays non-aligné ;
Profondément consciente de l'urgente nécessité de trouver une solution à la grave situation qui prévaut en Afghanistan ;
I. REAFFIRME son engagement à mettre à exécution les résolutions pertinentes adoptées par la Quatrième Conférence Islamique au Sommet et les précédentes conférences islamiques
2. EXPRIME A NOUVEAU sa vive préoccupation face à la poursuite de l'occupation militaire soviétique en Afghanistan, et demande résolument une fois de plus le retrait immédiat, total et inconditionnel de toutes troupes étrangères d'Afghanistan.
3. APPELLE à des efforts urgents pour assurer le respect des droits nationaux inaliénables du peuple d'Afghanistan à décider de sa propre forme de gouvernement et à choisir le système économique, politique et social qui lui convient, sans aucune intervention ou pression étrangère.
4. APPELLE EGALEMENT à l'intensification des efforts en vue de garantir la préservation de l'indépendance de l'Afghanistan et de son caractère islamique et non-aligné.
5. EXPRIME SA PROFONDE PREOCCUPATION face aux souffrances et à l'exode continu de millions de réfugiés afghans qui ont cherché refuge en République Islamique du Pakistan et en République Islamique d'Iran et dont le nombre ne cesse de croître.
6 APPELLE INSTANMENT à l'instauration des conditions propices au retour des réfugiés Afghans dans leur patrie, en sécurité et dans l'honneur.
7. RENOUVELLE son appel à tous les Etats ainsi qu'aux Organisations nationales et internationales afin d'apporter toute forme d'assistance aux réfugiés Afghans pour alléger leurs souffrances.
8. EXPRIME sa gratitude aux Etats et aux Organisations qui ont offert de généreuses donations destinées à atténuer les souffrances des réfugiés Afghans.
9. DEPLORE PROFONDEMENT les violations répétées de l'espace aérien du Pakistan et le bombardement de ses territoires à partir de l'Afghanistan et exprime son appréciation pour la retenue dont fait preuve le gouvernement du Pakistan face à ces provocations.
10. INSISTE sur l'engagement de l'Organisation de la Conférence Islamique à contribuer à résoudre ce problème qui préoccupe l'ensemble du monde islamique, conformément aux principes approuvés par l'Organisation de la Conférence Islamique et la communauté internationale.
11. SE FELICITE des efforts déployés en vue de trouver une solution politique au problème d'Afghanistan et exprime son appui aux démarches positives entreprises à cette fin par le Secrétaire Général des Nations Unies et son Représentant personnel par le biais de négociations indirectes.
12. EXPRIME son soutien à la position de principe et son approche positive adoptées par le Pakistan dans ces négociations et qui ont permis de réaliser un progrès sensible vers un règlement politique juste et global du problème d'Afghanistan.
13. DEMANDE que lors de la prochaine série de négociations indirectes, un délai-limite soit proposé à court terme pour le retrait des forces soviétiques d'Afghanistan, ce retrait étant essentiel pour le règlement du problème.
14. REND HOMMAGE au peuple d'Afghanistan pour sa lutte héroïque pour la libération de sa Patrie des forces étrangères et exprime, son soutien à l'alliance des Moudjahidine Afghans pour son rôle en vue de restaurer l'indépendance, le non-alignement et l'identité islamique de l'Afghanistan.
15. INVITE les Etats membres et l'Organisation de la Conférence Islamique à établir, à titre de reconnaissance dudit rôle, une coopération plus étroite avec l'alliance des Moudjahidine Afghans pour la réalisation des objectifs de la juste lutte du peuple Afghan.
16. SE FELICITE de l'objectif visé qui est de promouvoir une véritable réconciliation nationale en Afghanistan qui serait le reflet de la volonté de son peuple, de sa spécificité et de ses traditions islamiques et appelle à la réalisation d'une telle réconciliation parallèlement au retrait des forces soviétiques d'Afghanistan dans les plus brefs délais.
17. REAFFIRME en direction de l'Union Soviétique sa Conviction que l'expression de sa volonté sincère de parvenir à une solution urgente et juste à la situation en Afghanistan conduisant au retrait de ses forces de ce pays musulman, lèvera un obstacle majeur entravant ses relations avec les pays islamiques.
18. RECOMMANDE que le Comité Ministériel, composé du Secrétaire Général de l'Organisation de la Conférence Islamique et des Ministres des Affaires Etrangères de la Guinée, d'Iran, du Pakistan et de la Tunisie poursuive ses efforts visant à trouver une solution politique au problème de l'Afghanistan et coopère, dans l'esprit des dispositions sus-mentionnées, avec le Secrétaire Général des Nations Unies, dans son action tendant à aboutir à une solution, juste et pacifique de la situation en Afghanistan.
19. EXHORTE les pays qui n'ont pas appliqué les résolutions de l'Organisation de la Conférence Islamique sur la situation en Afghanistan, à s'y conformer.
20. DECIDE d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la Dix-Septième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères.
21. DEMANDE au Secrétaire Général d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la présente résolution et de soumettre un rapport à ce sujet à la prochaine session de la Conférence des Ministres des Affaires Etrangères.
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RESOLUTION N° 12/5-P (IS)
SUR LE SOUTIEN A LA LUTTE DE LIBERATION DES PEUPLES DE NAMIBIE ET D'AFRIQUE DU SUD
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet - Session de la solidarité islamique - réunie à Koweït, Etat du Koweït du 26 au 29 Joumad A1-Oula 1407 H (26 - 29 Janvier 1987),
Ayant examiné le point intitulé "Soutien à la lutte de libération des Peuples de Namibie et d'Afrique du Sud" ainsi que le rapport du Secrétaire Général sur ce point, soumis en application de la résolution n° 16/16-P de la Seizième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères ;
Partant des dispositions de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique,
Rappelant les résolutions pertinentes de l'Assemblée Générale des Nations Unies et du Conseil de Sécurité sur la question ;
Considérant que l'idéologie raciste du régime d'apartheid sud-africain, son occupation illégale et brutale de la Namibie et le pillage de ses ressources naturelles, ses agressions répétées contre les Etats indépendants de la Ligne de Front et des Etats voisins, présentent des similitudes avec les pratiques de l'entité sioniste dans les territoires palestiniens et arabes occupés ;
Soulignant que la lutte de libération des Peuples de Namibie et d'Afrique du Sud et la lutte contre le sionisme en Palestine, constituent un même combat ;
Prenant note de la Déclaration de Paris, adoptée en 1981 par la Conférence Internationale sur les Sanctions contre l'Afrique du Sud, ainsi que de la Déclaration de Paris, adoptée en 1983 par la Conférence Internationale pour le soutien à la lutte du peuple de Namibie ;
Faisant siennes les recommandations de la Conférence internationale sur l'Indépendance immédiate de la Namibie, tenue à Vienne, du 7 au 11 Juillet 1986 ;
Se félicitant des décisions et dispositions fermes adoptées par la réunion extraordinaire du Bureau de Coordination du mouvement des Non-Alignés sur la Namibie tenue à New-Delhi du 19 au 21 Avril 1985, et par le 8ème Sommet du Mouvement, tenu à Hararé (Zimbabwe) du 1er au 6 Septembre 1986 ;
Soulignant la validité des décisions prises à la session spéciale de l'Assemblée Générale des Nations-Unies sur la Namibie, du 17 au 20 Septembre 1986 ;
1. REAFFIRME SOLENNELLEMENT la légitimité et la justesse de la lutte héroïque que mènent les peuples d'Afrique du Sud et de Namibie par tous les moyens dont ils disposent, y compris la lutte armée, pour se libérer de la domination coloniale, de l'oppression raciste et de l'apartheid.
2. CONDAMNE ENERGIQUEMENT le régime de la minorité blanche pour son odieuse politique d'apartheid, qui constitue un véritable crime contre l'humanité et une menace réelle à la paix et à la sécurité internationales, ainsi que pour son occupation illégale et continue de la Namibie et ses agressions répétées contre les Etats de la Ligne de Front.
3. CONDAMNE EGALEMENT la collusion, notamment dans le domaine nucléaire, entre le régime Sud-africain et l'entité sioniste, dans le but d'assujettir les peuples africains et arabes et d'entraver leur développement économique et social.
4. CONDAMNE ENERGIQUEMENT le régime sud-africain pour son pillage des ressources nationales, y compris les ressources matérielles, en violation flagrante du Décret N° 1 promulgué par le Conseil de l'Organisation des Nattons-Unies pour la Namibie.
5. REITERE sa condamnation et son rejet de l'insistance du régime raciste de Prétoria sur le retrait des troupes cubains de l'Angola, comme condition préalable à l'indépendance de la Namibie ; et se félicite de la résolution du Conseil de Sécurité et de celle de l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations-Unies à cet égard.
6. LANCE UN APPEL à tous les Etats qui entretiennent des relations diplomatiques avec l'Afrique du Sud pour qu'ils exercent sur elle sans délai et sans restriction des pressions diplomatiques et lui appliquent des sanctions économiques véritables afin de hâter la mise en oeuvre du plan des Nations-Unies pour l'indépendance de la Namibie, conformément à la Résolution N° 435 du Conseil de Sécurité
7. NOTE AVEC SATISFACTION l'adoption par le Sénat des Etats-Unis de sanctions économiques contre le régime de Pretoria et l'élargissement de la portée des sanctions que certains pays européens ont décidé d'adopter contre ce régime.
8. NOTE EGALEMENT AVEC SATISFACTION, le retrait de certaines compagnies et banques occidentales de l'Afrique du Sud et demande la poursuite de ces mesures.
9. DECLARE que la politique d'apartheid et le régime minoritaire de l'Afrique du Sud sont les causes essentielles de la situation explosive qui prévaut en Afrique australe et qu'ils constituent des obstacles à la paix, à la sécurité, à la stabilité et au développement dans la région.
10. DECLARE SOLENNELLEMENT que l'éradication de l'apartheid sous toutes ses formes et manifestations, ainsi que l'établissement d'un gouvernement majoritaire, sur la base de l'exercice entier et libre du suffrage universel par l'ensemble de la population adulte dans une Afrique du Sud unie et non morcelée, constituent la seule base pour une solution juste et durable en Afrique du Sud.
11. REND HOMMAGE au peuple opprimé et militant d'Afrique du Sud pour son opposition unifiée et résolue aux prétendues propositions constitutionnelles et à la politique des Bantoustans destinées à entraver et à liquider sa lutte pour une société démocratique non raciale, regroupant tout le peuple d'Afrique du Sud, sans distinction de la race, de la couleur ou de la confession.
12. EXPRIME sa totale solidarité avec les pays de la Ligne de Front et avec les Etats voisins pour leur soutien à la lutte de l'A.N.C., du P.A.C. et de la S.W.A.P.O. et demande aux Etats membres d'accorder toute forme d'aide à ces pays pour faire face aux agressions incessantes du régime raciste de Pretoria contre leurs peuples, leur souveraineté, leur intégrité territoriale, leur sécurité et leur stabilité.
13. DENONCE l'établissement des Bantoustans, émanations du régime d'Apartheid destinées à consolider l'ignoble politique raciste par cette atteinte grave à l'intégrité territoriale du pays dans le but de perpétuer la domination de la minorité blanche.
14. DEMANDE à tous les gouvernements de rejeter toute forme de reconnaissance de ces entités fantoches.
15. EXHORTE le Conseil de Sécurité a imposer les sanctions globales et exécutoires contre l'Afrique du Sud, conformément aux dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies.
16. REAFFIRNE EN OUTRE que la résolution N° 435 (1978) du Conseil de Sécurité demeure la seule base pour l'accession de la Namibie à l'indépendance qui ne soit liée à aucun autre problème.
17. INVITE le Conseil de Sécurité des Nations Unies à explorer toutes les voies et à utiliser tous les moyens qui lui sont disponibles pour accélérer l'accession de la Namibie à l'indépendance.
18. APPUIE la lutte que mène l'Organisation du peuple du Sud-Ouest africain (SWAPO) y compris lutte armée pour parvenir à l'indépendance nationale dans une Namibie unie, et la lutte du peuple militant d'Afrique du Sud et ses Mouvements de Libération Nationale pour mettre fin au régime de l'apartheid et permettre au peuple sud-africain d'exercer ses droits fondamentaux et ses libertés démocratiques.
19. EXIGE du régime d'apartheid sud-africain de mettre immédiatement fin à la répression féroce et au régime de la terreur dont sont victimes les populations sud-africaine et namibienne et à libérer inconditionnellement les prisonniers politiques arbitrairement détenus et notamment la figure de proue de la lutte de libération Nelson Mandela.
20 DEMANDE INSTAMMENT aux Etats membres d'accroître de manière substantielle leur soutien et leur assistance sous toutes les formes aux mouvements de libération de Namibie et d'Afrique du Sud, dans cette phase critique de leur lutte.
21. EXPRIME son appui à la Huitième session au Sommet des Non-Alignés portant création du Fonds Africa de soutien aux Etats et au peuple d'Afrique Australe en lutte peur l'élimination du régime d'apartheid et Invite les Etats membres à y contribuer.
22. CHARGE le Secrétaire Général de coordonner, au niveau des Etats membres, l'assistance et le soutien aux peuples opprimés de Namibie et d'Afrique du Sud.
23. DECIDE de créer un Comité de l'Organisation de la Conférence Islamique sur l'Afrique du Sud et la Namibie, présidé par le Secrétaire Général. Ce Comité de niveau ministériel, est composé de six membres désignés par le Secrétaire Général en consultation avec les Etats membres, sur la base de la répartition géographique.
24. EXHORTE les Etats membres à favoriser l'ouverture et l'installation dans leurs capitales respectives, de bureaux de représentation des Mouvements de Libération de la Namibie et d'Afrique du Sud et à leur accorder les privilèges et immunités nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
25. REND HOMMAGE aux Etats membres qui ont déjà autorisé l'ouverture de tels bureaux.
26. DEMANDE au Secrétaire Général de porter à la connaissance du Secrétaire Général des Nations-Unies et du Secrétaire Général de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) les termes de cette résolution.
27 DECIDE d'inscrire à l'ordre du jour de la Dix-septième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères le point intitulé "Soutien à la lutte de libération des peuples de Namibie et d'Afrique du Sud''.
28. CHARGE le Secrétaire Général d'assurer le suivi de la mise en application de la présente résolution et d'en faire rapport à la Dix-septième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères.
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SUR LA CREATION DE LA COUR ISLAMIQUE INTERNATIONALE DE JUSTICE
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet - Session de la Solidarité Islamique -tenue à Koweït, Etat du Koweït, du 26 au 29 Joumad Al Oula 1407 H (26-29 Janvier 1987),
Rappelant la résolution n° 11/3-P du Troisième Sommet Islamique portant création de la Cour Islamique Internationale de Justice ;
Soucieuse de l'harmonie entre les dispositions de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique et le désir de créer un organe juridique principal qui tranche les conflits conformément aux dispositions de la Charia islamique et aux règles du Droit International Public, en vue de consolider les relations fraternelles et de les assainir;
Exprimant son appréciation quant aux efforts fournis par le Comité d'Experts en collaboration avec le Secrétariat Général, pour l'élaboration dans sa forme finale, du projet de statuts de la Cour, conformément aux directives du Quatrième Sommet Islamique;
Ayant examiné la note explicative du Secrétariat Général accompagnant le texte du projet de statuts ;
1. ADOPTE le Projet de Statuts de la Cour Islamique Internationale de Justice sur la base de la juridiction volontaire.
2. DECIDE EN OUTRE d'introduire un nouvel alinéa (a) à l'article (trois) de la Charte, qui se lirait comme suit "La Cour Islamique Internationale de Justice accomplira ses tâches selon les statuts annexés à la présente Charte, qui en constituent un additif.
3. INVITE les Etats membres à ratifier l'article trois amendé et à en déposer les instruments de ratification auprès du Secrétariat Général.
4. CHARGE le Secrétariat Général d'entrer en contact avec les Etats membres pour la mise en application du troisième paragraphe de la présente résolution.
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SUR LE PROJET DU DOCUMENT SUR LES DROITS DE L'HOMME
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet - Session de la Solidarité Islamique -réunie à Koweït, Etats du Koweït du 26 au 29 Joumad Al Oula 1407 H (26-29 Janvier 1987),
S'attachant aux préceptes éternels de l'Islam sur la liberté, la justice, la paix, la fraternité et l'égalité entre les hommes sans aucune discrimination de race ou de couleur ;
Soucieuse de conférer à l'homme la place qui lui revient et que la Charia Islamique lui reconnaît, depuis qu'Allah l'a honoré en faisant son héritier sur terre ;
Exprimant son appréciation quant aux efforts déployés par le Comité d'expert, en collaboration avec le Secrétariat Général, pour répondre au vœu formulé par les Etats membres d'élaborer un document exhaustif sur les Droits de l'homme en Islam;
Ayant pris note du rapport du Secrétariat Général et du texte final du projet de document sur les Droits de l'Homme en Islam ;
1. DECIDE de soumettre le projet de Document sur les Droits de l'homme en Islam à la 17éme Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères pour examen et adoption.
2. DEMANDE au Secrétariat Général d'élaborer une version finale unifiée du document dans les Trois langues officielles de la Conférence, et ce en accordant toute l'attention requise aux spécificités linguistiques et tenant compte des commentaires et des points de vue des Etats membres.
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SUR LA SITUATION ECONOMIQUE CRITIQUE EN AFRIQUE
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet. - Session de la Solidarité Islamique -réunie à Koweït, Etats du Koweït du 26 au 29 Joumad Al Oula 1407 H (26-29 Janvier 1987),
Soulignant que la crise de développement que connaît l'Afrique concerne l'ensemble de la Oummah;
Notant avec appréciation la réaction positive de la communauté internationale, particulièrement celle des pays islamiques, face à la situation économique critique en Afrique;
Félicitent le Secrétaire Général des Nations Unies pour avoir convoqué, en mai l986, une session spéciale de l'Assemblée Générale de l'ONU, pour étudier en profondeur la situation économique critique en Afrique;
Exprimant son soutien total aux recommandations du Programme d'Action des Nations Unies pour le redressement et le développement économique de l'Afrique pour la période 1986-1990, Programme adopté par la session spéciale de l'Assemblée Générale des Nations Unies;
Profondément préoccupé par le fait que, même si la situation d'urgence qui prévaut actuellement était atténuée, les problèmes à caractère structurel continueraient à entraver le développement économique de l'Afrique et risqueraient même d'y faire ressurgir la crise ;
1. SALUE les efforts déployés par les pays africains en vue d'assurer leur redressement et leur développement économiques, conformément au programme 1986-1990 fixant les priorités pour le redressement économique de l'Afrique, programme adopté par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernements de l'Organisation de l'Unité Africaine, tenue à Addis-Abeba en juillet l985.
2. LANCE UN APPEL à la communauté internationale, en particulier aux pays développés et aux institutions financières internationales concernées, pour participer pleinement et de façon efficace au Plan de redressement figurant dans le document intitulé "Programme d'Action des Nations Unies pour le redressement et le développement économique de l'Afrique 1986-1990".
3. DECIDE de lancer un Plan d'Action de l'OCI pour canaliser de façon concertée et coordonnée, les programmes d'assistance prévus par les Etats membres en faveur de l'Afrique.
4 DECIDE EN OUTRE que le Plan d'Action en question devrait être centré sur l'assistance dans le domaine agricole, dans le but d'accroître la production agricole et de permettre ainsi aux pays africains de réaliser, dès que possible, leur autosuffisance alimentaire.
5. DEMANDE au Secrétaire Général d'élaborer le Plan d'Action, en consultation avec les Etats membres.
6. DEMANDE EGALEMENT au Secrétaire Général de faire rapport à la dix-septième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères, sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la présente résolution.
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RESOLUTION N° 16/5-P (IS)
SUR LA SOLIDARITE AVEC LES PEUPLES DU SAHEL
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet - Session de la Solidarité Islamique - réunie à Koweït, Etats du Koweït du 26 au 29 Joumad Al Oula 1407 H (26-29 Janvier 1987),
Rappelant la résolution 7/3-P(IS) du Troisième Sommet Islamique et la résolution 10/4-P (IS) du Quatrième Sommet Islamique ;
Rappelant également les résolutions des Douzièmes, Treizième, Quatorzième et Quinzième conférences islamiques des Ministres des Affaires Etrangères sur la situation dans le Sahel africain ;
Exprimant sa profonde inquiétude face aux effets désastreux de la désertification, la plus grave enregistrée au cours de ce siècle, effets qui se sont traduits par une baisse considérable de la production agricole dans les pays du Sahel africain et ont accentué la crise économique sévissant actuellement dans ces pays ;
Consciente des graves conséquences de la sécheresse sur tous les domaines importants de la vie sociale, culturelle et économique dans les pays affectés ;
Notant que les problèmes de désertification et de la sécheresse ont de plus en plus un caractère structurel et endémique, et qu'il est nécessaire de leur trouver des solutions pratiques et permanentes ;
Exprimant son inquiétude du fait que la plupart des pays du Sahel ne sont pas à même de supporter et d'atténuer les effets négatifs de la sécheresse et de la désertification, du fait de la dégradation de leurs ressources, résultant d'une aide inadéquate au développement d'un taux élevé du service de la dette, ainsi que de la baisse des exportations des produits de base ;
Alarmée par la chute grave de la production alimentaire per capita dans la région du Sahel et l'écart croissant entre la production et les besoins alimentaires de la population de la région ;
Notant que malgré les progrès tangibles jusque là réalisés dans la mise en oeuvre des premiers programmes d'assistance d'urgence confiés au Comité islamique de solidarité avec les peuples du Sahel, ces programmes n'ont pas jusqu'à présent été exécutés dans leur intégralité ;
Exprimant sa gratitude aux Etats membres qui ont accordé une assistance financière et matérielle aux pays de la région du Sahel dans le cadre du Comité islamique de solidarité avec les peuples du Sahel, au niveau bilatéral et par la participation aux activités des organisations internationales ;
Notant que les graves problèmes structurels auxquels sont confrontés les pays du Sahel continueront à paralyser l'économie de ces derniers, à moins que des efforts concertés ne soient déployés par la communauté internationale aux fins de faciliter le redressement et le renouveau socio-économique des pays affectés, selon des plans à long ou à court termes ;
Ayant examiné le rapport circonstancié présenté au Comité par le Secrétaire Général sur les divers aspects de la situation dans la région du Sahel ;
1. REAFFIRME l'importance qu'il y a à accroître l'efficacité des programmes d'assistance d'urgence, et à mettre rapidement en ouvre les plans et programmes destinés à dynamiser l'économie des pays du Sud africain touchés par la sécheresse, en vue de développer leur potentiel de développement en renforçant leurs infrastructures et en développant leurs capacités de production alimentaire.
2. SOULIGNE l'importance qu'il y a à exécuter les programmes à long et à moyen termes qui avaient été arrêtés par les Etats du Sahel dans le cadre de la lutte contre la sécheresse, et en particulier ceux relatifs aux stocks alimentaires de réserve et aux projets de production agricole.
3. REAFFIRME EGALEMENT le besoin d'attacher une importance toute particulière à tous les niveaux, à l'acheminement rapide des produits alimentaires, d'aider les pays récipiendaires à développer et à renforcer leur potentiel commercial, leur infrastructure et leurs aptitudes administratives, ainsi que leurs réseaux intérieurs de distribution, de simplifier et d'harmoniser les modalités de livraison, de transport et de distribution de l'assistance alimentaire et médicale et de mettre à exécution les projets de développement des ressources hydrauliques et d'irrigation.
4. INCITE les gouvernements des pays du Sahel africain exposés à la désertification à toujours accorder la priorité aux programmes de lutte contre la désertification et à veiller à inclure ces programmes dans leurs plans de développement nationaux et dans les programmes de coopération régionale, afin de limiter la détérioration de l'environnement.
5. EXHORTE les Etats membres à accorder un intérêt prioritaire à la situation économique critique dans les pays africains du Sahel, ainsi que leur soutien concret et continu à la satisfaction des besoins à moyen et à long termes en matière de promotion des économies des pays africains du Sahel victimes de la sécheresse. La Conférence EXHORTE à ce propos tous les Etats membres à contribuer généreusement, chacun selon ses moyens financiers, aux efforts du Comité visant à atténuer les effets de la sécheresse
6. EXEORTE EGALEXENT les Etats membres à fournir aux Etats du Sahel toute assistance nécessaire pour contrôler le criquet migrateur qui porte gravement préjudice aux récoltes des pays sahéliens.
7. LANCE un appel urgent aux pays donateurs pour qu'ils mettent en application tous les programmes d'aide alimentaire et d'assistance urgente aux projets de développement rural.
8. CHARGE le Secrétariat général de collaborer avec le Comité Inter-Etats de Lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS) et les institutions islamiques de développement concernées, et ce, à la lumière de la déclaration adoptée par l'Assemblée Générale dans sa résolution 29/39 du 3 décembre 1984 et concernant la situation économique, difficile en Afrique et à la lumière du programme des priorités pour le redressement économique (1986-1990) adopté par la Conférence au Sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine, réunie à Addis-Abeba du 18 au 20 juillet 1985, et de faire rapport à ce sujet à la Huitième réunion du Comité islamique de solidarité avec les peuples du Sahel.
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SUR L'ARMEMENT NUCLEAIRE ISRAELIEN
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet - Session de la Solidarité Islamique -réunie à Koweït, Etats du Koweït du 26 au 29 Joumad Al Oula 1407 H (26-29 Janvier 1987),
Rappelant les résolutions adoptées par les sessions antérieures de la Conférence Islamique, et notamment la résolution 13/16-P de la Seizième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères ;
Se référant aux résolutions de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, relatives à l'armement nucléaire Israélien, et dont la dernière en date est la résolution 41/93, du 4 décembre 1986 ;
Se référant aux conclusions du comité d'experts des Nations-Unies sur l'armement nucléaire Israélien, conclusions faisant l'objet du document 37/431 de 1982, ainsi qu'aux résultats de l'étude réalisée par l'Institut des Nations-Unies pour les recherches sur le désarmement, résultats contenus dans le document 40/520 en date de 1985 ;
Se référant également à la résolution 39/72 de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, portant sur les relations entre Israël et l'Afrique du Sud, notamment dans le domaine nucléaire ;
Se référant en outre à la résolution 39/54 - 1984 de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, demandant à tous les Etats de la région du Moyen-Orient d'accepter, entre autres, de subordonner toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, en attendant la création d'une zone dénucléarisée au Moyen-Orient et invitant ces Etats, toujours dans l'attente de la création de ladite zone, à proclamer leur soutien à la création de cette zone et à le notifier au Conseil de Sécurité ;
Se référant en particulier à la résolution 487 (1981) adoptée à l'unanimité par le Conseil de Sécurité demandant à Israël de soumettre toutes ses installations nucléaires aux garanties de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique ;
Constatant avec une vive préoccupation le refus constant d'Israël de prendre l'engagement de s'abstenir de produire et de détenir des armes nucléaires, ainsi que son refus de soumettre ses installations nucléaires au système des garanties de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, en dépit des appels, répétés du Conseil de Sécurité, de l'Assemblée Générale des Nations-Unies et de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique ;
Profondément préoccupée par le fait qu'Israël poursuit sa politique acharnée d'armement nucléaire et continue, par des activités secrètes et illégales, de détenir les matières fissibles et les mécanismes d'explosion nucléaire comme l'ont révélé les rapports publiés en 1985 par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, ainsi que des sources de renseignements américaines et les secrets dévoilés en octobre 1986 ;
Extrêmement préoccupée par le fait qu'Israël continue de développer et de détenir des armes nucléaires ;
Réaffirmant que la détention d'armes nucléaires par les régimes sioniste et raciste met en péril la sécurité de la région du Moyen-Orient et celle de l'Afrique, et accroît le risque de prolifération des armes nucléaires ;
1. REITERE SA CONDAMNATION de l'entité sioniste pour son refus systématique de mettre en application la résolution 487 (1981) du Conseil de Sécurité ainsi que les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations-Unies et de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, invitant à soumettre toutes ses installations nucléaires au système des garanties,
2. REITERE sa vive condamnation de la collusion entre Israël et l'Afrique du Sud dans le domaine de l'armement nucléaire, collusion qui met en danger la sécurité des régions d'Afrique et du Moyen-Orient en particulier, menace la paix et la sécurité internationales et fait obstacle à la création d'une zone dénucléarisée dans ces deux régions.
3. REAFFIRME la détermination des Etats membres à poursuivre leur coopération dans le cadre des Nations-Unies, de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique et des autres instances internationales concernées, afin d'amener Israël à se conformer aux résolutions internationales et particulièrement à soumettre ses installations nucléaires au contrôle international.
4. REJETTE CATEGORIQUEMENT toutes les tentatives entreprises par certains Etats pour empêcher l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations-Unies de poursuivre son débat sur l'armement nucléaire Israélien.
5. PRIE l'Agence Internationale de l'Energie Atomique de mettre fin à toute collaboration scientifique avec Israël qui soit de nature à renforcer Son potentiel nucléaire.
6. DEMANDE à tous les Etats et à toutes les Organisations qui ne l'ont pas encore fait, de cesser toute coopération et toute aide à Israël dans le domaine nucléaire.
7. DEMANDE au Secrétaire Général de surveiller les activités nucléaires d'Israël, de mettre à jour l'étude relative à l'armement nucléaire Israélien, à la lumière des dernières informations recueillies et de présenter un rapport à ce sujet à la prochaine réunion de la Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères.
8. DEMANDE au Secrétaire Général de présenter à la prochaine Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères un rapport sur l'application de la présente résolution.
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RESOLUTION N° 18/5-P (IS)
SUR L'ILE COMORIENNE DE MAYOTTE
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, session de la solidarité islamique, tenue au Koweït, Etat du Koweït du 26 au 29 Joumada AI-Oula 1407 H (26 - 29 Janvier 1987),
Rappelant les résolutions pertinentes adoptées par l'Organisation de la Conférence Islamique sur la question de l'Ile Comorienne de Mayotte, affirmant notamment l'unité et l'intégrité territoriale des Comores en tant qu'Etat composé de quatre îles, Anjouan, grande Comores, Mayotte et Mohéli,
Rappelant les engagements pris par la France à la veille du référendum sur l'autodétermination du 22 décembre 1974 organisé aux Comores, et consistant à respecter l'intégrité territoriale de cet Archipel et son accession à l'indépendance,
Rappelant en outre que conformément aux accords signés le 15 Juin 1973 entre les Comores et la France, les résultats du référendum du 22 Décembre 1974 devaient être considérés sur une base globale et non île par île,
Considérant que la séparation de l'île de Mayotte des autres Iles comoriennes constitue une atteinte grave à l'intégrité territoriale de la République Fédérale Islamique des Comores et un handicap sérieux au développement économique harmonieux de ce pays,
Convaincue qu'une solution juste et durable de la question de Mayotte réside dans le respect de la souveraineté, de l'unité et de l'intégrité territoriale des Comores,
Convaincue en outre qu'une solution rapide du problème est indispensable pour la préservation de la paix et de sa sécurité dans la région,
Prenant note de la volonté réitérée du Gouvernement Comorien d'engager, dans les meilleurs délais, un dialogue franc et sérieux avec le Gouvernement Français en vue d'accélérer le retour de l'île Comorienne de Mayotte au sein de la République Fédérale Islamique des Comores,
Ayant à l'esprit les décisions de l'Organisation des Nations-Unies, de l'Organisation de l'Unité Africaine, du Mouvement des pays non-Alignés, sur cette question
1 - REAFFIRME l'unité et l'intégrité territoriale de la République Fédérale Islamique des Comores et sa souveraineté sur l'île Comorienne de Mayotte.
2 - EXPRIME sa solidarité agissante avec le peuple comorien et appuie le peuple et le Gouvernement comoriens dans leurs efforts politiques et diplomatiques légitimes pour récupérer l'île.
3 - INVITE le Gouvernement français à respecter les engagements pris à la veille du référendum d'autodétermination de l'Archipel des COMORES, du 22 décembre 1974 pour le respect de l'unité et de l'intégrité territoriale des COMORES.
4 - INVITE les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique à user collectivement et individuellement de leur influence auprès de la France pour qu'elle accélère les négociations avec la République Fédérale Islamique des Comores en vue de rendre rapidement effectif le retour de l'île de Mayotte dans l'ensemble comorien.
5- DEMANDE au Secrétaire Général à entrer en contact avec les autorités françaises en vue de leur faire part de la profonde préoccupation de l'O.C.I. face à ce problème, de suivre l'évolution de la question, en liaison avec les Secrétaires Généraux de l'O.U.A. et de l'O.N.U., et de faire rapport à la dix-septième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères.
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RESOLUTION N° 19/5-P (IS)
SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL SOUS TOUTES SES FORMES ET DANS TOUS SES ASPECTS
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, Session de la Solidarité Islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26-29 Joumad Al-Oula 1407 H (26 -29 janvier 1987),
Partant des préceptes immuables que la noble religion de l'Islam a instaurés en tant que paramètres rigoureux et équitables régissant les relations entre tous les êtres humains ;
Rappelant le devoir de se conformer à la pure Charia dont les valeurs élevées et les nobles principes nous incitent à bannir toute forme d'injustice, d'agression et de crime;
Convaincue de la valeur particulière dont Allah le Tout Puissant a investi l'homme, en le préférant à beaucoup d'autres de ses créatures et en interdisant de le tuer injustement, comme le rappelle ce verset "N'attentez pas à la vie de votre prochain que Dieu a déclaré sacrée, sauf pour une raison valable" ;
Souscrivant aux préceptes de la noble Charia qui interdit de terroriser les innocents et d'attenter à leur vie et à leurs biens, et partant du principe de la responsabilité personnelle que rappelle ce verset "et nul n'assumera qui n'a point commis" ;
S'inspirant de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique qui fait obligation à tous les Etats membres d'œuvrer pour le renforcement de la solidarité islamique et le raffermissement de la paix et de la sécurité internationales sur la base du droit et de la justice ;
Exprimant sa profonde préoccupation et sa vive inquiétude devant l'apparition et l'aggravation du phénomène du terrorisme international sous toutes ses formes et dans tous ses aspects à travers le monde, et affirmant son profond regret du fait que ce phénomène ait fait tant de victimes innocentes et causé tant de dégâts matériels dans les pays islamiques et ailleurs ;
Consciente du tort considérable qu'a causé ce phénomène aux relations entre les Etats, et des sentiments de suspicion, d'amertume et de haine, qu'il a suscités parmi les individus et les peuples ;
Dénonçant et rejetant vigoureusement les prétentions et les allégations tendancieuses et infondées répandues par les milieux hostiles à l'Islam et aux musulmans, qui cherchent à établir une corrélation entre la recrudescence du phénomène abject du terrorisme et les Musulmans ;
Réitérant sans équivoque son entière conviction quant à la nécessité de faire la distinction entre les actes criminels de terrorisme injuste perpétrés par des individus, des groupes ou des Etats et la lutte nationale légitime des peuples colonisés qui luttent contre l'occupation étrangère quelle qu'elle soit, lutte qui est reconnue par le Droit divin, les valeurs humaines et les Conventions internationales ;
Réaffirmant son attachement total à toutes les résolutions adoptées dans le cadre de l'Organisation de la Conférence Islamique au sujet de la condamnation et du rejet du terrorisme sous toutes ses formes, y compris le détournement d'avions, et à la résolution 40/61 adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, en sa quarantième session et portant sur les mesures destinées à faire échec au terrorisme ;
1. CONDAMNE VIGOUREUSEMENT tous les actes et toutes les formes du terrorisme international criminel, qui sont incompatibles avec les préceptes de l'Islam, les conventions internationales et les valeurs humaines.
2. INVITE les Etats islamiques à manifester leur disponibilité totale pour une coopération sans réserve entre eux d'une part et avec les autres membres de la communauté internationale, d'autre part pour venir à bout du terrorisme international.
3. REPROUVE ET CONDAMNE ENERGIQUEMENT l'utilisation par un quelconque Etat du terrorisme comme une des pratiques de sa politique étrangère.
4. EXHORTE les Etats membres à proclamer leur engagement total, à condamner et à refuser d'apporter une assistance aux terroristes, de leur accorder également une aide directe ou indirecte, de les héberger, de les entraîner aux actes de violence et d'agression ou de les encourager à accomplir ces actes.
5. EXHORTE les Etats membres a s'engager totalement à ne pas céder aux exigences des terroristes car elles constituent une extorsion incompatible avec les préceptes de la noble religion de l'Islam et avec les intérêts des Etats et des peuples, intérêts qui impliquent la nécessité de déjouer les plans et les objectifs du terrorisme.
6. DEMANDE que soient suivis et soutenus les efforts déployés dans le cadre des Nations Unies et visant à régler le problème du terrorisme.
7. DEMANDE au Secrétaire Général de prendre les mesures appropriées pour la
mise en oeuvre de la présente résolution et de présenter un rapport à ce
sujet à la 17ème Session des Ministres des Affaires Etrangères des Etats islamiques.
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RESOLUTION N° 20/5-P (IS)
SUR LA "DEFINITION DU TERRORISME ET DISTINCTION ENTRE CE DERNIER ET LA LUTTE DFS PEUPLES POUR LEURS CAUSES JUSTES ET LA LIBERATION DE LEURSTERRITOIRES"
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, Session de la Solidarité Islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26-29 Joumad Al-Oula 1407 H (26 -29 janvier 1987),
Partant de la conviction qu'il existe un consensus International quant à la nécessité de combattre le terrorisme sous toutes ses formes et de mettre fin à ses méfaits et à ses causes qui menacent la vie et les biens d'innocentes victimes et exposent la souveraineté des Etats à la violation et les droits des peuples à l'usurpation et à la spoliation,
Devant l'absence de normes internationales bien définies et approuvées permettant à la communauté internationale d'établir une distinction claire entre le terrorisme et la lutte patriotique,
Etant donné l'impératif d'une coopération internationale pour l'établissement de mesures pratiques permettant de combattre le terrorisme et d'endiguer efficacement ce phénomène,
Condamnant les efforts acharnés déployés en vue d'occulter les nettes différences qui permettent de faire la distinction entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples, et en accord avec les principes du Droit international et les dispositions des chartes de l'Organisation de la Conférence Islamique et des Nations-Unies,
1. APPUIE I idée de convoquer une conférence internationale sous les auspices des Nations-Unies, pour débattre du concept du terrorisme international et établir une distinction entre celui-ci et la lutte des peuples pour leurs justes causes nationales et la libération de leurs territoires.
2. APPUIE les efforts déployés au sein de l'Assemblée Générale de l'ONU afin de combattre le terrorisme dans le cadre du Comité Ad-hoc sur le terrorisme créé en vertu de la résolution 3034 (XXVII) de l'Assemblée Générale.
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RESOLUTION N° 21/5-P (IS)
SUR L'AGRESSION AMERICAINE CONTRE LA JAMAHIRYA
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, Session de la Solidarité Islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26-29 Joumad Al Awal 1407 H (26 -29 janvier 1987),
Ayant examiné le point relatif à l'agression américaine contre la Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste ;
Rappelant le communiqué final de la Seizième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères des Etats membres; la déclaration de la 22ème session ordinaire de la Conférence au Sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine, relative à l'attaque aérienne et navale perpétrée par le gouvernement américain contre la Jamahirya, en Avril 1986; la déclaration de la Huitième Conférence au Sommet des Non-Alignés tenue à Harare la résolution N° 41-38, adoptée le 20 Novembre 1986, par l'Assemblée Générale des Nations-Unies; et le communiqué de la réunion de coordination des Ministres des Affaires Etrangères des Etats islamiques, tenue à New-York, le 2 Octobre 1986 ;
Convaincue de la communauté de destin des peuples islamiques ainsi que de la solidarité entre les Etats islamiques, sur la base des principes et des objectifs de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique;
Réaffirmant l'appui que l'Organisation de la Conférence Islamique a toujours apporté aux Etats islamiques exposés aux menaces impérialistes et sionistes ;
1. CONDAMNE l'agression américaine perpétrée contre la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste et contre la résidence de son leader, agression qui constitue une violation de la Charte de l'Organisation des Nations-Unies et des principes du Droit international.
2. CONSIDERE que toute attaque contre un Etat islamique est une attaque contre tous les Etats islamiques.
3. DEMANDE aux Etats Unis de s'abstenir de recourir à de tels actes d'agression, y compris l'organisation de manœuvres dans le Golfe de Syrte, qui menacent la souveraineté de la Jamahirya, et mettent en danger la paix et la sécurité internationales dans la région de la Méditerranée.
4. INVITE les Etats Unis à souscrire à la résolution n°41-38 de l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations-Unies et à dédommager entièrement la Jamahirya Arabe Libyenne pour les pertes matérielles et humaines qu'elle a subies.
5. DEMANDE à tous les Etats de s'abstenir d'accorder une quelconque assistance ou facilité permettant de perpétrer des agressions contre la Jamahiriya.
6. CONDAMNE les mesures économiques prises par les Etats Unis à l'encontre de la Jamahirya Arabe Libyenne, étant donné que ces mesures constituent une forme de coercition économique visant des objectifs politiques, et demande aux Etats Unis de les annuler immédiatement.
7. INVITE les Etats membres à prendre les mesures et les dispositions nécessaires pour aider la Jamahirya à faire face à cette agression et à mettre en échec les mesures économiques prises contre elle par les Etats Unis.
8. REAFFIRME sa solidarité avec la Jamahiriya et proclame qu'elle se tient à ses côtés pour la défense de son indépendance, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale.
9. DEMANDE au Secrétaire Général d'assurer le suivi de cette résolution et de soumettre un rapport à ce sujet à la prochaine Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères.
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RESOLUTIQN N° 22/5-P (IS)
SUR LA CONDITION DES MUSULMANS DANS LES PAYS NON-ISLAMIQUES
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, Session de la Solidarité Islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26-29 Joumad Al-Oula 1407 H (26 -29 janvier 1987),
Réaffirmant les principes et les objectifs de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique ;
Rappelant les diverses résolutions adoptées par la Conférence Islamique sur des questions relatives à la condition des minorités musulmanes ;
DEMANDE au Secrétaire Général de soumettre des recommandations à la Dix-septième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères pour l'adoption de procédures conformes au Droit international et permettant à l'Organisation de la Conférence Islamique d'encourager et d'inciter les gouvernements concernés à assurer aux minorités musulmanes leurs droits religieux, culturels, politiques et économiques.
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RESOLUTION N° 23/5-P (15)
SUR LES REFUGIES
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, Session de la Solidarité Islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26-29 Joumad Al-Oula 1407 H (26 -29 janvier 1987),
Préoccupée par le sort de millions de réfugiés à travers le monde dont un grand nombre, appartenant à la communauté musulmane, sont contraints de chercher refuge auprès des Etats islamiques voisins et affrontent une situation qui s'est beaucoup détériorée au point d'inspirer une profonde inquiétude à la communauté internationale quant à leur survie;
Consciente des lourdes charges que leur présence, souvent massive, constitue pour les pays d'accueil, ainsi que des incidences sociales, économiques et politiques qui découlent de cette présence;
Réaffirmant la solidarité des Etats membres de l'OCI avec les pays qui abritent des réfugiés sur leur sol, conformément à l'esprit de fraternité islamique et aux principes généraux énoncés dans la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique ;
Notant avec inquiétude que les secours fournis aux pays hôtes aux fins d'aider les réfugiés sont en régression, en termes absolus et relatifs;
Considérant que le problème des réfugiés ne saurait être résolu de manière définitive sans l'instauration de conditions propres à leur permettre de regagner leurs foyers en sécurité et dans la dignité ;
1. EXHORTE les Etats membres à coordonner leurs efforts à l'échelle Internationale afin d'identifier les causes essentielles dé l'exode massif des réfugiés vers les pays islamiques ou autres, et d'en réduire l'ampleur.
2. EXHORTE EN OUTRE les Etats membres à accroître l'assistance qu'ils accordent aux pays islamiques qui abritent un grand nombre de réfugiés sur leur sol, compte tenu notamment des difficultés économiques et sociales que connaissent ces pays, du fait notamment de la sécheresse, de la désertification et d'autres calamités naturelles.
3. EXHORTE le Haut Commissariat aux Réfugiés à remédier à la récente baisse du volume de l'aide destinée à ces réfugiés et à n'épargner aucun effort pour trouver des ressources adéquates susceptibles d'alléger les souffrances des réfugiés dans les pays islamiques
4. CONDAMNE toutes les formes de répression exercées contre les réfugiés, y compris les attaques armées dirigées contre les camps de réfugiés, et toutes pressions contre les pays qui abritent ces réfugiés.
5. INVITE le Secrétariat Général à renforcer sa coopération avec le H.C.R, conformément à la résolution 41/3 relative à la coopération entre l'ONU et l'OCI, adoptée le 24 octobre 1986, par l'Assemblée Générale des Nations-Unies, lors de sa 41 ème session.
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RESOLUTION N° 24/5-P (IS)
SUR L'AGRESSION ISRAELIENNE CONTRE LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES IRAKIENNES ET LE REFUS D'ISRAEL DE RESPECTER LES RESOLUTICNS DES NATIONS-UNIES ET DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQIE
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, Session de la Solidarité Islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26-29 Joumad Al-Oula 1407 H (26 -29 janvier 1987),
Considérant les principes de solidarité islamique énoncés dans la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique ;
Rappelant l'acte criminel commis par Israël en lançant une attaque armée préméditée contre les installations nucléaires irakiennes destinées à des fins pacifiques et soumises au contrôle de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, ainsi que les graves répercussions de cet acte sur le système international en vigueur en matière d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur le système de garanties établi par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique ;
SE REFERANT à la résolution N0 14/16-P de la Seizième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères ;
Notant avec une profonde préoccupation le refus d'Israël de respecter la résolution du Conseil de Sécurité n° 487 du 19 juin 1981 ;
Prenant note des résolutions adoptées à ce sujet par l'Assemblée Générale des Nations-Unies et dont la dernière en date est la résolution 41/12 du 19 octobre 1986, ainsi que des résolutions de la Conférence Générale de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique,
Notant avec une vive appréhension qu'Israël s'est abstenu d'annoncer sans ambiguïté son acceptation des normes internationales reconnues en ce qui concerne la vocation des installations nucléaires destinées à des fins pacifiques, ainsi que la non-reconnaissance par Israël de l'efficacité du système de garanties en tant que moyen efficace de contrôle de l'utilisation pacifique des installations nucléaires ;
Notant avec une profonde préoccupation la persistance d'Israël dans sa politique d'agression, dans ses menaces continuelles de réitérer son agression contre l'Irak et d'autres Etats, notamment la menace contenue dans la déclaration de l'un des membres du cabinet ministériel Israélien le 26 mars 1985, figurant au document A/40/283 ou il annonce entre autre "nous sommes prêts â attaquer tout réacteur nucléaire que l'Irak installerait à l'avenir" ;
1. CONDAMNE A NOUVEAU Israël pour sa persistance à refuser d'appliquer la résolution n° 487 adoptée à l'unanimité par le Conseil de Sécurité, le 19 juin 1985.
2. REAFFIRME sa condamnation vigoureuse d'Israël pour sa politique d'agression contre les Etats islamiques, cherchant ainsi à entraver leur progrès scientifique et technologique.
3. CONDAMNE A NOUVEAU Israël pour son agression armée contre les installations nucléaires irakiennes soumises aux garanties de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, considérée comme une agression contre le système de garanties de l'Agence Internationale ainsi que contre le droit inaliénable des peuples à utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
4. REJETTE les communiqués Israéliens en date du 23 Septembre 1985 adressés à la 29ème Conférence Générale de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, car non conforme aux dispositions des résolutions de l'Assemblée Générale des Nations-Unies et, tout particulièrement, de la résolution 38/9 ainsi que les résolutions 409 de l'année 1983 et 425 de l'année 1984 de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, demandant spécifiquement à Israël de retirer immédiatement sa menace d'attaquer et de détruire les installations nucléaires en Irak et dans d'autres pays.
5. REAFFIRME le droit de l'Irak et de l'ensemble des pays en développement, de promouvoir l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, dans leurs programmes de développement.
6. INVITE les Etats membres à participer avec sérieux et efficacité aux travaux des conférences des Nations-Unies, de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique et des autres instances internationales en vue d'assurer la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de Sécurité, de l'Assemblée Générale des Nations-Unies et de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique et à parrainer des résolutions garantissant la réalisation des objectifs de la présente résolution.
7. REAFFIRME EN OUTRE que toute attaque armée contre une installation, nucléaire, même si elle est effectuée à l'aide d'armes conventionnelles entraîne les mêmes conséquences qu'une attaque nucléaire car elle entraîne 1émanation de matières nucléaires dangereuses, susceptibles de provoquer le déclenchement d'une guerre nucléaire.
8. INVITE le Conseil de Sécurité à prendre les mesures nécessaires en vue d'amener Israël à obtempérer aux dispositions de la résolution du Conseil de Sécurité n° 487, adoptée à l'unanimité le 19 juin 1981.
9. CONSIDERE que la menace annoncée officiellement par Israël de rééditer son attaque armée contre les installations nucléaires en Irak et dans tout autre pays, constitue une violation permanente. de 1a Charte des Nations-Unies et partant, des statuts de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique.
10. INVITE les Etats membres à oeuvrer en vue de prendre des mesures juridiques internationales visant à interdire toute attaque armée contre les installations nucléaires, en guise de contribution à la propagation et à la garantie du développement et de la sécurité de l'utilisation pacifique de l'énergie atomique.
11.CONDAMNE toutes menaces d'attaque contre les installations nucléaires des pays en développement.
12. EXHORTE les Etats membres à déployer tous les efforts nécessaires en vue de convaincre l'Agence Internationale de l'Energie Atomique de mettre fin à toute coopération scientifique avec Israël pour sa non exécution des résolutions des Nations-Unies lui demandant de soumettre toutes ses installations nucléaires aux garanties de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique.
13. REAFFIRME son rejet catégorique de toutes les tentatives de certains pays visant à supprimer le point relatif à l'agression armée Israélienne contre les installations nucléaires irakiennes, de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, en raison du non respect par Israël de la résolution 487 du Conseil de Sécurité de l'année 1981.
14. DECIDE d'inscrire la question à l'ordre du jour de la Dix-septième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères.
15. DEMANDE au Secrétaire Général de présenter un rapport sur le suivi de la présente résolution à la Dix-septième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères.
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SUR LA QUESTION DE L'ANTARCTIQUE
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, Session de la Solidarité Islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26-29 Joumad Al-Awal 1407 H (26 -29 janvier 1987),
Rappelant les résolutions sur l'Antarctique N° 38/77 du 15 Décembre 1983, N 39/159 du 17 Décembre 1984 et N° 40/156 A, B et C du 16 Décembre 1985 de l'Assemblée Générale des Nations-Unies ainsi que les résolutions du Sommet du Mouvement des Non-Alignés tenu à Harare, du 1 au 6 septembre 1996, de la 42ème session du Conseil des Ministres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), tenue à Addis-Abeba du 10 au 17 Juillet 1985 et du Conseil des Ministres de la Ligue des Etat-Arabes tenu à Tunis les 17 et 18 Septembre 1986 ;
Attachée au concept islamique d'universalisme et d'harmonie entre L'homme et son environnement naturel ;
Fidèle au principe du patrimoine commun de l'humanité ;
Réaffirmant sa conviction que l'Antarctique ne doit être utilisé qu'à des fins exclusivement pacifiques et qu'il ne doit devenir ni le théâtre ni l'objet de discorde internationale ;
Reconnaissant la nécessité de garantir les principes d'universalisme ''Patrimoine commun de l'humanité", de paix et d'harmonie dans l'Antarctique ainsi qu'un système qui ne serait pas fondé sur l'exploitation abusive,
1. INVITE les Etats membres à s'associer activement à toute initiative internationale visant à promouvoir les principes susmentionnés concernant l'Antarctique.
2. DEMANDE aux Etats membres de soutenir les efforts tendant à établir une convention sur l'Antarctique plaçant celui-ci sous la responsabilité de la communauté internationale et permettant aux Nations-Unies et a d'autres organisations internationales d'y participer.
3. EXHORTE les Etats membres à apporter leur soutien et leur contribution à l'établissement au profit de l'humanité entière d'une réglementation équitable, non exclusive et internationalement reconnue sur les minerais, et d'autres ressources.
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SUR LE PROBLEME DE LA CORNE DE L'AFRIQUE
La cinquième Conférence Islamique au Sommet (session de la solidarité Islamique), réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26 au 29 Joumada al-Oula 1407 H (26-29 janvier 1987) ;
S'inspirant des nobles principes et objectifs énoncés dans la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique;
Rappelant la résolution no. 12/3-P(IS) de la troisième Conférence Islamique au Sommet, tenue à Makka al-Mukarramah en 1981;
Rappelant la résolution 25/14-P de la Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères (Dhaka, 1983);
Profondément préoccupée par la situation dans la Corne de l'Afrique, qui demeure inchangée en dépit des efforts déployés par l'Organisation tant au niveau de la Conférence des Ministres qu'à celui du Sommet Islamique;
1. EXPRIME son soutien total et sa solidarité entière avec les peuples musulmans opprimés de la Corne de l'Afrique.
2. LANCE UN APPEL pour le règlement pacifique du problème de la Corne de l'Afrique, conformément aux chartes des Nations-unies et de l'O.C.I, et aux principes du droit international contemporain, qui garantit à tous les peuples le droit inaliénable à l'auto-détermination et à l'indépendance nationale.
3. DEMANDE au secrétaire général d'assurer le suivi de l'évolution de la situation dans la Corne de l'Afrique et d'en faire rapport à la prochaine session de la Conférence Islamique des ministres des Affaires étrangères.
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RESOLUTION N° 27/5-P (IS)
SUR L'OCCUPATION DE DEUX ZONES DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUIE DE SOMALIE
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, Session de la Solidarité Islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26-29 Joumad Al-Oula 1407 H (26 -29 janvier 1987),
S'inspirant des valeurs élevées de l'Islam ainsi que des nobles objectifs visant le renforcement de la détermination de tous les peuples musulmans à oeuvrer pour la sauvegarde de leur dignité, de leur indépendance et de leurs droits nationaux ;
Ayant présents à l'esprit les principes énoncés dans les Chartes de l'Organisation de la Conférence Islamique et de l'Organisation des Nations Unies prônant; la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales et déclarant inadmissibles l'agression et l'acquisition de territoires par la force;
Rappelant la déclaration adoptée le 2 octobre 1986 par la réunion de coordination des Ministres des Affaires Etrangères des pays islamiques en marge de la 41éme session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies à New York ;
Ayant entendu le rapport présenté par la délégation de la République Démocratique de Somalie concernant la question ;
1. EXPRIME son soutien total à la République Démocratique de Somalie avec laquelle elle se déclare solidaire de la sauvegarde de sa souveraineté et de son intégrité territoriale.
2. EXHORTE A NOUVEAU l'Ethiopie à procéder immédiatement au retrait inconditionnel de toutes ses forces du territoire de la République Démocratique de Somalie.
3. REAFFIRME les résolutions et les décisions adoptées à ce sujet par la Quatrième Conférence Islamique au Sommet et par les précédentes conférences islamiques des Ministres des Affaires Etrangères.
4. ENCOURAGE les contacts et le dialogue en cours entre la Somalie et l'Ethiopie en vue d'aboutir à une solution juste et durable au conflit de la Corne de l'Afrique.
5. DEMANDE au Secrétaire Général de suivre l'évolution de la situation et de présenter un rapport sur la question à la prochaine session de la Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères.
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SUR LE DIFFEREND TERRITORIAL ENTRE LA LIBYE ET LE TCHAD
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, Session de la Solidarité Islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26-29 Joumad Al-Oula 1407 H (26 -29 janvier 1987),
Exprimant sa profonde inquiétude devant l'intensification des opérations militaires en République du Tchad ;
Consciente que ce différend territorial entre la Libye et le Tchad est de nature à mettre en péril la paix et la sécurité dans la région;
Réaffirmant avec force l'engagement de tous les Etats à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'utilisation de la force contre la souveraineté nationale, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale d'un Etat ou d'user de tout procédé qui ne soit pas conforme aux principes et objectifs de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique;
Rendant hommage à l'Organisation de l'Unité Africaine pour les efforts qu'elle déploie en vue de trouver une solution à ce différend dans un cadre africain;
1. DEMANDE aux deux parties en conflit de s'abstenir de mener une quelconque action qui soit de nature à aggraver davantage la situation.
2. AFFIRME que l'Organisation de l'Unité Africaine est le cadre naturel pour régler ce conflit et exprime à cette Organisation son appui total.
3. APPELLE INSTAMMENT les deux pays voisins et frères, la Libye et le Tchad, à régler par des voies pacifiques, le différend territorial qui les oppose, à l'abri de toute pression ou intervention étrangère, conformément aux principes et objectifs des Chartes de l'Organisation de la Conférence Islamique et de l'Organisation de l'Unité Africaine.
4. DEMANDE au Secrétaire Général d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la présente résolution en collaboration avec le Secrétaire Général de l'Organisation de l'Unité Africaine et de présenter un rapport sur la question à la Conférence des Ministres des Affaires Etrangères de l'Organisation de la Conférence Islamique lors de sa prochaine session.
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SUR LA CAMPAGNE AMERICANO-ANGLO-ISRAELIENNE CONTRE CERTAINS ETATS ARABES.
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, Session de la Solidarité Islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26-29 Joumad Al-Oula 1407 H (26 -29 janvier 1987),
S'inspirant des principes et des objectifs de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique et affirmant la communauté de destin des peuples islamiques ;
S'inspirant également des principes du non-alignement ainsi que des dispositions de la Charte et des résolutions de l'ONU qui reflètent l'engagement dès Etats à respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique des autres Etats ;
Rappelant les résolutions de l'ONU confirmant le droit de tous les peuples à la lutte légitime pour défendre leur intégrité territoriale, leur souveraineté et leur indépendance politique contre toute ingérence, invasion, agression ou occupation étrangères ;
1. CONDAMNE VIGOUREUSEMENT la campagne américano-anglo-Israélienne contre la Syrie et d'autres Etats islamiques en vue de les discréditer sur le plan international et de porter atteinte à leur lutte légitime contre les complots américario-sionistes dans la région.
2. INVITE tous les Etats membres à faire preuve, dans un esprit de solidarité islamique, d'une cohésion et d'une coopération accrues dans tous les domaines afin de faire front, par tous les moyens dont ils disposent, à cette campagne et aux plans impérialistes et sionistes.
3. DEMANDE au Secrétaire Général de suivre la situation et d'en faire rapport à la Dix-septième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères.
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RESOLUTION N° 30/5-P (IS)
SUR LE SOUTIEN AUX IDEAUX DE L'UNESCO ET LA COOPERATION AVEC CETTE ORGANISATION
La Cinquième Conférence Islamique au Sommet, Session de la Solidarité Islamique, réunie à Koweït, Etat du Koweït, du 26-29 Joumad Al-Oula 1407 H (26 -29 janvier 1987),
Rappelant les résolutions adoptées en faveur d'un soutien actif à l'UNESCO, par les Quinzième et Seizième Conférences Islamiques des Ministres des Affaires Etrangères tenue respectivement du 25 au 29 Rabii Al-Awal 1405 H (18-22 Décembre 1984) à Sanaa et du 25 au 29 Rabii Thani 1406 H (6-10 Janvier 1986) à Fès,
Prenant en considération les résolutions sur le soutien à l'UNESCO adoptées par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernements de l'OUA lors de sa 22éme session ordinaire, tenue en juin 1986 à Addis-Abeba, et par la Conférence au Sommet du Mouvement des non-alignés tenue en septembre 1986 à Hararé,
Reconnaissant le rôle vital de l'UNESCO dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication, rôle qui est conforme aux idéaux universels de l'Islam,
Se félicitant des importantes réalisations de l'UNESCO dans de sauvegarde du patrimoine culturel islamique, et en particulier ses efforts pour préserver le caractère historique d'Al-Qods A1-Charif, de la présentation objective de la civilisation islamique et de la rédaction de l'histoire de l'Humanité,
Soulignant que la recherche de la justice et de la paix exigent une interaction et une coopération intellectuelles et culturelles plus intenses,
1. REAFFIRME SOLENNELLEMENT la foi des Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique dans les nobles idéaux et objectifs de l'UNESO.
2. EXPRIME son appréciation au Directeur Général de l'UNESCO, Mr. Amadou Mahtar M'Bow, pour les efforts courageux qu'il déploie pour préserver l'intégrité et l'universalité de l'Organisation sur la base de l'égalité entre les Etats membres, du respect mutuel et de la reconnaissance des valeurs culturelles et des traditions de ces Etats.
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